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La France est parmi les plus gros déposants de marques communautaires

Les statistiques de l’Office communautaire pour Janvier 2007 montrent que la France est parmi les pays déposant le plus de marques communautaires.

La France est classée au 6ème rang mondial avec un total de 36557 marques déposées depuis la création du système de marque communautaire en 1996. Au regard des dessins et modèles communautaires, la France est classée au 4ème … Read the rest

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“OZ” jugé similaire à  la marque “à”” de Lancôme

La Cour d’appel de Paris a estimé que la présentation des lettres « OZ » placées en petits caractères à  l’intérieur de la lettre O figurant en gras était à  même d’engendrer un risque de confusion chez le consommateur vis-à -vis de la marque à” de Lancôme. Les juges ont également estimé que la lettre O composait l’élément phonétique dominant … Read the rest