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Home / Marques

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Procédure d’opposition au Népal

 Le bureau des marques du Népal publie désormais les demandes d’ enregistrement ouvertes à  une procédure d’ opposition. La période d’ opposition est de 90 jours à  compter de la date de la publication. Il est dès lors possible de recevoir, pendant la période de transition, des avis de surveillance pour le Népal qui mentionnent une date d’ opposition (dépôts) … Read the rest

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Continuation des effets au Monténégro

Compte-tenu de la nouvelle législation récemment adoptée par le gouvernement du Monténégro, les marques internationales désignant la Serbie-Monténégro (anciennement la Yougoslavie) déposée avant le 3 juin 2006 doivent faire l’objet d’une demande de continuation des effets au Monténégro et du paiement d’une taxe par enregistrement international pour que la protection de la marque soit étendue sur ce territoire.

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Déclaration d’usage à Porto Rico

Les marques enregistrées à Porto Rico sur la base de l’intention d’usage doivent faire l’objet d’une déclaration du premier usage dûment notariée et apostillée, accompagnée des preuves d’usage correspondantes (5 exemplaires originaux différents). Cette déclaration doit être déposée dans les 5 ans à compter de la date d’enregistrement de la marque sous peine d’annulation de celle-ci par l’Office local.

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La cour de cassation confirme : La loi contre le tabagisme justifie l’annulation d’une marque de tabac dont l’usage impliquait des restrictions à la publicité d’une marque antérieure

La Cour de Cassation a approuvé l’arrêt selon lequel les marque SOBIESKI et JAN SOBIESKI enregistrées pour de la vodka constituaient des motifs définitifs d’annulation de trois enregistrements de JAN SOBIESKI III pour des produits du tabac.

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Base du dépôt aux US

« Lors d’un dépôt aux Etats-Unis sur la base d’une marque ou d’un dépôt national, le titulaire de cette marque de base doit être ressortissant du pays où a été déposée la marque. »

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La France est parmi les plus gros déposants de marques communautaires

Les statistiques de l’Office communautaire pour Janvier 2007 montrent que la France est parmi les pays déposant le plus de marques communautaires.

La France est classée au 6ème rang mondial avec un total de 36557 marques déposées depuis la création du système de marque communautaire en 1996. Au regard des dessins et modèles communautaires, la France est classée au 4ème … Read the rest

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“OZ” jugé similaire à  la marque “à”” de Lancôme

La Cour d’appel de Paris a estimé que la présentation des lettres « OZ » placées en petits caractères à  l’intérieur de la lettre O figurant en gras était à  même d’engendrer un risque de confusion chez le consommateur vis-à -vis de la marque à” de Lancôme. Les juges ont également estimé que la lettre O composait l’élément phonétique dominant … Read the rest