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Home / Droits d’auteur

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La problématique de la reproduction des œuvres par les galeries d’art

La diffusion de l’image d’une œuvre d’art au public sur un support quelconque (site Internet, catalogue…) nécessite presque systématiquement l’autorisation de l’auteur, si cette œuvre n’appartient pas encore au domaine public.

En effet, l’auteur d’une œuvre protégée, dispose sur celle-ci d’un droit d’exploitation comprenant un droit de représentation et un droit de reproduction. Ce droit d’exploitation ne peut être cédé … Read the rest

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Comment utiliser les symboles ®, ™ ou © ?

Summary of the general rules:

® means “Registered Trademark” (as validated by the Patent & Trademark Office).
™ means “Trademark” (any mark filed with a Trademark Office).
© means “Copyright”.

As should first be recalled, the © (copyright) is a reserved right notice concerning any work that can be copyrighted. This symbol is generally followed by the name of the … Read the rest

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C’est l’histoire d’une photo d’un mec…

 « Aujourd’hui, on n’a plus le droit » d’utiliser la photo de Coluche

 …

 C’est ce que doit « chanter » furieusement l’association des Restos du Cœur à propos de l’action en contrefaçon intentée à son encontre par le photographe Gaston Bergeret, auteur de ce célèbre cliché, pour son utilisation abusive.

 Pour résumer la situation, la photo litigieuse est utilisée Read the rest