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Château Ausone gagne son proces contre un trademark squatter chinois

The Le Figaro newspaper echoed the opinion of the Inlex law firm regarding their work against wine counterfeiting in China (Published on 23/07/2013 in Le Figaro – Wine) : 

The prestigious Bordeaux wine-producer, Château de Saint-Emilion, won its case in China when a Chinese Private individual applied for the “Château Ausone” name. However, defending trademarks is a never-ending battle.

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Un moyen efficace de lutter contre les contrefaçons en Chine ? Inscrire ses marques auprès des autorités douanières.

Is this one of the ways to fight Chinese counterfeits?

Every day, we come across articles about trademark counterfeits in China.

The existence of industrial property rights is obviously the absolute prerequisite for possible legal action. However, owning rights for the commercial territories in which one operates is not necessarily sufficient because, when counterfeits leave the Chinese territory, it is … Read the rest

LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ?

ses marques sont-elles similaire

Est-on en présence de Contrefaçons ?

Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux.

Dans la mesure où la loi Evin depuis le 10 janvier … Read the rest

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USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRES ET CONTREFACON : ATTENTION A PRENDRE LA CHOSE PAR LE BON BOUT !

L’on sait que la contrefaçon de marque suppose un usage dans la vie des affaires.

L’absence d’un tel usage est donc de nature à remettre en cause le bien fondé d’une action en contrefaçon. C’est ce qui a été jugé par la Cour de Cassation le 10 mai 2011 dans une affaire FGCEN / FSESN (pourvoi n° 10-18173) : la … Read the rest

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La guerre des brevets est-elle ouverte à tous ?

L’on voit de plus en plus de procès pour contrefaçon de brevets entre grands groupes internationaux, l’objectif de ces litiges étant de donner en licence les brevets existants.

Les médias se font l’écho de ces contentieux comme par exemple le dernier entre Microsoft et le chinois Huawei :

https://www.zdnet.fr/actualites/brevets-android-microsoft-reclame-des-royalties-au-chinois-huawei-39765454.htm

L’on parle ici de centaines de millions de dollars…

Mais est-ce … Read the rest

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Quand le faux vient au secours du faux

TC PARIS le décembre 2007.

Une décision rendue récemment par le Tribunal de Commerce de Paris pose la question de l’authenticité de pièces apportées par les défendeurs dans des affaires de contrefaçons.

Une société française de prêt à porter découvre qu’un grossiste vend 3 modèles de pulls strictement identiques aux siens ; après avoir réalisé une saisie contrefaçon, elle assigne … Read the rest

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Pas si fragile

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de se prononcer sur deux cas de contrefaçon dans des affaires concernant la reproduction de marques sur des tshirts pour femmes enceintes.

Dans un premier cas, la société Jean-Paul GAUTIER, titulaire de la marque FRAGILE, notamment pour des parfums et vêtements, reprochait à la société NATALYS la commercialisation d’articles de prêt à … Read the rest