About Eric SCHAHL

Posts by Eric SCHAHL:

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Elite 2

La surveillance de marque parmi les noms de domaine, comme parmi les marques, permet d’une part d’être informé régulièrement de l’existence de réservations litigieuses pour agir immédiatement (et ainsi ne pas risquer d’être forclos) et d’autre part, de faire cesser le préjudice subit rapidement. Une politique de défense active présente également le double intérêt, à…

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Derrière une marque peuvent se cacher des droits d’auteur

Classiquement, en tant que signe distinctif, la dénomination sociale constitue, à compter de son inscription au Registre du Commerce et des Société, une antériorité opposable aux marques postérieures portant sur un signe identique ou similaire pour des activités identiques voire proches. Pour autant, l’antériorité constituée par la dénomination sociale peut, dans certains cas, être mis…

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Explications de Texto ? !!

Tout le monde a dû voir ce jugement du TGI de Paris du 29 janvier 2008 dans une affaire One Texto / SFR où les juges ont annulé pour manque de distinctivité la marque Texto ; jugement qui est frappé d’appel par SFR à  notre connaissance. Cette décision est motivée par une analyse des pièces…

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DROM, POM, COM et les autres…

Depuis la réforme constitutionnelle de 2003, le statut des DOM-TOM a été modifié en France. Aujourd’hui, la situation peut être synthétisée comme suit : – France métropolitaine – DROM (Département et Région d’Outre-Mer) : Guyane française, Guadeloupe, La Réunion et Martinique ; – POM (Pays d’Outre-Mer) : Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ; – COM (Collectivité…

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Article 4 de la Directive communautaire : la CJCE précise le territoire dans lequel la notoriété doit être établie

Dans le cadre d’un litige entre deux agents immobiliers (l’un avait déposé une marque Fincas Tarragona en classe 36 et l’autre revendiquait un usage plus ancien de cette expression) la CJCE a rappelé qu’un signe ne pouvait être déposé à titre de marque s’il était identique à une marque antérieure notoire dans l’Etat de l’enregistrement…

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Rien n’est moins banal qu’un pneu !!

J’ai lu un article très intéressant dans le magazine Sport Auto n°552 de janvier 2008. Il s’agit d’un papier intitulé « le design des pneus ». N’étant pas un spécialiste de l’industrie automobile, je pensais que le dessin des nervures sur les pneus relevait uniquement de considérations d’ordre technique (adhérence du pneu à la route,…

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Le “Vitch” de Mats Wilander sujet de polémique

La polémique qui vient de surgir entre Lleyton Hewitt et Mats Wilander les deux champions de tennis pose une question très intéressante de droit. L’histoire est la suivante : Nicolas Kroon, joueur suédois des années 80 (il a atteint son meilleur classement en 1989 en étant 46ème joueur mondial) avait pris l’habitude de ponctuer les…

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