About Eric SCHAHL

Posts by Eric SCHAHL:

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Les sportifs deviennent une marque de contenu !!!

On est habitués depuis longtemps à ce que les personnes célèbres « louent » leur nom, parfois comme des hommes sandwiches, à des marques pour créer un lien avec le public.

Il semble que l’on soit entré dans une nouvelle dimension comme en témoigne le partenariat entre Red Bull, Infiniti et le champion automobile Sébastian Vettel.

De quoi s’agit-il ?

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Elément identitaire d’un réseau : le cas BUFFALO GRILL

La Cour d’Appel de Douai a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2009  dans une affaire opposant Buffalo Grill aux sociétés Indian River et Val Trapeur.

Il s’agissait d’une situation particulière puisque Buffalo Grill reprochait à un de ses franchisés d’avoir crée une société parallèle pour développer et exploiter un nouveau restaurant Indian Trappeur au mépris de ses engagements contractuels … Read the rest

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Lucie la Framboise et ses amis en danger !!

Voici un article lu sur Senego.com grâce à l’œil de lynx de Me Olivier Deschamps !

Cette histoire est très symptomatique de ce que l’on voit apparaitre de-ci de-là à savoir que le droit est en train d’entrer dans le monde de la gastronomie tout comme la logique de protection de concept et que cela n’est pas négatif si il s’agit … Read the rest

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Zahia devient une marque !

Qui suit l’actualité des dépôts de marques n’aura pas manqué de noter que Madame Zahia Dehar, dont la notoriété s’est développée dans le cadre des relations qu’elle a entretenues avec des joueurs de notre équipe nationale de football, a déposé son prénom à titre de marque sous la forme PRETTY ZAHIA sous le n° 10 3 748 707.

Ce dépôt revendique un … Read the rest

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Concurrence déloyale en Chine et protection d’un packaging : trop d’obstacles ?

La loi sur la concurrence déloyale en Chine prévoit que, pour reconnaitre un comportement imitant un packaging ou une décoration, trois conditions doivent être remplies :

  1. le packaging / décoration doit être unique c’est-à-dire avec des particularités distinctives permettant d’identifier sa source (c’est-à-dire la société qui le produit) et ne doit donc pas correspondre à des éléments adoptés communément par d’autres
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Politique et droit des marques : Ségolène Royal sur le devant de la scène !

Le droit des marques et d’une manière générale la propriété industrielle et de manière encore plus générale le droit s’insinue partout !

Nous avons vu récemment que le Parlement italien avait interdit pour un an la cuisine moléculaire en Italie, nous avions eu l’an passé un débat sur la propriété de la marque de la marque UDF revendiquée par Mr de … Read the rest

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Une décision de dégénérescence impacte l’avenir mais aussi le passé !

Le TGI de Paris, dans un jugement du 2 juin dernier, a rendu une décision intéressante dans une affaire EXOGLASS où cette marque a été considérée comme étant dégénérée.

Une des questions qui se posait était de savoir quelle devait être l’indemnité pour l’usage fait par le défendeur antérieurement au jugement. En principe, les décisions de justice ne disposent que … Read the rest

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Déchéance de la marque TEXTO

 CA PARIS – 23 Septembre 2009 -SFR/ONE TEXTO

La Cour d’Appel de Paris a confirmé le 23 septembre dernier que la marque TEXTO était nulle faute de distinctivité et que la reprise de la couleur rouge par la société One Texto n’était pas constitutive de concurrence déloyale.

Comme on le sait la distinctivité d’une marque doit être établie au moment Read the rest

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Le principe de spécialité s’immisce dans les dessins et modèles ?

Si le principe de spécialité n’est pas opérant en matière de dessins ou modèles, plusieurs décisions récentes de l’OHMI rappellent que l’utilisateur averti est identifié en fonction de la classe de produits figurant dans la demande d’enregistrement.

 

Cette démarche est notamment importante lorsque la validité d’un modèle est contestée sur la base d’une marque antérieure, ou de façon plus générale Read the rest