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Si le souci de centraliser les procédures de dépôt afin de simplifier les droits de protection du déposant a été à l’origine de l’Arrangement de Madrid, la volonté d’intégrer de nouveaux pays a été à l’origine du Protocole de Madrid.

Dès lors, dans le cadre du dépôt d’une marque internationale, la règle concernant les pays désignés en vertu de l’Arrangement (Exemples : Espagne, Maroc, Italie) était la nécessité de l’enregistrement de la marque de base auprès de l’Office du pays d’origine (Ex : l’INPI en France).

Ce process différait pour les pays membres exclusivement du Protocole de Madrid (Royaume-Uni, Etats-Unis), dans le sens où seule la demande de l’enregistrement de base était requise.

Pour les dépôts impliquant des pays membres du Protocole et de l’Arrangement, en vertu de la clause de sauvegarde incluse dans l’Arrangement, c’était ce premier (historiquement) traité qui s’appliquait. Or, la clause de sauvegarde a été abandonnée en date du 1er septembre dernier : le Protocole a désormais l’ascendant sur l’Arrangement de Madrid pour les Etats liés par ces deux traités.

Ce basculement n’est pas sans conséquences : l’une des plus importantes d’entre elles est l’abandon de la nécessité de l’enregistrement de la marque de base.

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