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De manière très synthétique, une société bien connue de la franchise CARTRIDGE WORLD négocie avec un futur franchisé, crée ensemble un magasin, la relation évolue mal, le franchisé quitte le réseau et crée une nouvelle enseigne MONDIAL CARTOUCHE en reprenant certains éléments (couleurs notamment) de son ex-franchiseur.

Le réseau CARTRIDGE WORLD assigne en dépôt frauduleux, contrefaçon et concurrence déloyale cet ex-franchisé et obtient sa condamnation (voir la décision en annexe), la décision mettant en évidence 3 points intéressants :

    – l’importance de faire inscrire les contrats de licence au Registre National des Marques (puisque finalement seul le titulaire australien des marques est recevable en son action en contrefaçon)

    – le territoire de protection d’une marque qui peut aller jusqu’à sa traduction (cela est assez logique vu le contexte et avait d’ailleurs déjà été jugé dans une affaire AFTER LOVE / APRES L’AMOUR), cette appréciation de ressemblance montre l’importance des recherches d’antériorités qui ne peuvent se limiter à une simple vérification à l’identique ou au quasi-identique

    – il est important de justifier de son préjudice pour obtenir une indemnité importante (et cette preuve demande à l’évidence un travail à lui seul !) N’hésitez pas à nous contacter via iptalk@inlex.com pour obtenir une copie de la décision du TGI de Paris du 7 mars 2008 à laquelle cet article fait référence.

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