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Références produits et dépôts de marques : la prudence s’impose ! (Cass. Com., 23/01/2019, n° 17-18693)

Références produits et dépôts de marques : la prudence s’impose ! (Cass. Com., 23/01/2019, n° 17-18693)

Le 23 janvier dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision relative à la notion de « fonction de la marque ». Sans soulever de principe nouveau, cette décision a le mérite de rappeler que la fonction d’une marque est d’indiquer l’origine du produit ou service sur lequel elle est apposée et…

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Peut-on encore déposer des marques de couleur ?

Peut-on encore déposer des marques de couleur ?

Entre 2015 et 2018, 457 877 marques ont été déposées auprès de l’EUIPO. 29 d’entre elles étaient des marques de couleur consistant en une couleur seule déposée sans formes et sans contours, soit moins d’1% des dépôts réalisés au cours de ces 4 années. Parmi ces 29 dépôts, une seule marque a été admise à l’enregistrement :…

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Arrêt Kipling c/ EUIPO : le singe remporte la bataille !

Arrêt Kipling c/ EUIPO : le singe remporte la bataille !

Il est constant de considérer, lorsqu’une marque est composée d’un élément verbal et d’un élément figuratif, tous deux distinctifs, que ce dernier jouit d’une importance moindre voire secondaire. Cela a un impact non négligeable sur la stratégie de défense entre deux marques partageant un graphisme proche mais se dissociant par leurs éléments verbaux. Un arrêt…

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Scootlib, Cour de Cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018

Scootlib, Cour de Cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018

Scootlib, cela vous semble peut-être familier… En effet, qui ne connait pas, Parisien ou non, les vélos et véhicules en libre service proposés par la Ville de Paris sous les dénominations VELIB’ et AUTOLIB’ ? Quoi de plus logique donc que la Ville de Paris ait souhaité proposer à ses usagers un service similaire pour les deux roues à moteur ? …

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