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L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ?

L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ?

Dans la même veine que la jurisprudence Grand Frais (TGI Paris, 15/12/2017 – marque de produits alimentaire déchue car seulement exploitée pour la distribution/promotion desdits produits), la division d’annulation de l’EUIPO vient de confirmer la déchéance pour non-usage de la marque Cactus, enseigne de supermarché, pour des produits cosmétiques (décision d’annulation n° 26 545, 07/02/2020). Si l’usage à titre de … Read the rest

La Cour de Justice maintient son approche stricte de l’analyse du caractère distinctif

La Cour de Justice maintient son approche stricte de l’analyse du caractère distinctif

Cet article a d’abord été publié dans WTR Daily, faisant partie de la World Trademark Review, en (Février/2020). Pour plus d’informations, aller sur www.worldtrademarkreview.com.

  • L’EUIPO a rejeté une demande de marque tridimensionnelle consistant en la forme d’un lacet de chaussure au motif qu’elle était dépourvue de tout caractère distinctif.
  • La Cour a confirmé que la marque n’était pas en
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TUE : L’usage sérieux peut être établi si la marque telle qu’elle est utilisée diffère de la marque telle qu’elle est enregistrée seulement sur des aspects insignifiants

TUE : L’usage sérieux peut être établi si la marque telle qu’elle est utilisée diffère de la marque telle qu’elle est enregistrée seulement sur des aspects insignifiants

Article publié en anglais!

Cet article a été publié pour la première foi dans le journal WTR Daily de World TRademark Review en Août 2019. Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.worldtrademarkreview.com 

Lire l’article en anglais.

 

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Références produits et dépôts de marques : la prudence s’impose ! (Cass. Com., 23/01/2019, n° 17-18693)

Références produits et dépôts de marques : la prudence s’impose ! (Cass. Com., 23/01/2019, n° 17-18693)

Le 23 janvier dernier, la chambre commerciale de la Cour de cassation a rendu une décision relative à la notion de « fonction de la marque ».

Sans soulever de principe nouveau, cette décision a le mérite de rappeler que la fonction d’une marque est d’indiquer l’origine du produit ou service sur lequel elle est apposée et qu’il convient d’apprécier … Read the rest

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Peut-on encore déposer des marques de couleur ?

Peut-on encore déposer des marques de couleur ?

Entre 2015 et 2018, 457 877 marques ont été déposées auprès de l’EUIPO. 29 d’entre elles étaient des marques de couleur consistant en une couleur seule déposée sans formes et sans contours, soit moins d’1% des dépôts réalisés au cours de ces 4 années.

Parmi ces 29 dépôts, une seule marque a été admise à l’enregistrement : la couleur PANTONE … Read the rest

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Arrêt Kipling c/ EUIPO : le singe remporte la bataille !

Arrêt Kipling c/ EUIPO : le singe remporte la bataille !

Il est constant de considérer, lorsqu’une marque est composée d’un élément verbal et d’un élément figuratif, tous deux distinctifs, que ce dernier jouit d’une importance moindre voire secondaire. Cela a un impact non négligeable sur la stratégie de défense entre deux marques partageant un graphisme proche mais se dissociant par leurs éléments verbaux.

Un arrêt récent du Tribunal de l’Union … Read the rest

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Les critères d’appréciation de la mauvaise foi du déposant

Les critères d’appréciation de la mauvaise foi du déposant

MAUVAISE FOI LORS D’UN DEPOT : PRECISION DES CRITERES REQUIS

A première vue quand vous regardez ces parkas, vous dites-vous que les marques apposées y sont identiques ? Ou du moins similaires ? L’EUIPO en a pourtant jugé autrement par un arrêt du 8 avril 2019.

… Zoomons un peu pour comprendre.

En l’espèce, la société suisse VF INTERNATIONAL SAGL Read the rest

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Scootlib, Cour de Cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018

Scootlib, Cour de Cassation, Chambre commerciale, 12 décembre 2018

Scootlib, cela vous semble peut-être familier… En effet, qui ne connait pas, Parisien ou non, les vélos et véhicules en libre service proposés par la Ville de Paris sous les dénominations VELIB’ et AUTOLIB’ ? Quoi de plus logique donc que la Ville de Paris ait souhaité proposer à ses usagers un service similaire pour les deux roues à moteurRead the rest