[rev_slider alias="slideme"]

Accueil / Marques

PARTAGER

L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ?

L’usage de dénomination sociale ou enseigne vaut-il usage à titre de marque ?

Dans la même veine que la jurisprudence Grand Frais (TGI Paris, 15/12/2017 – marque de produits alimentaire déchue car seulement exploitée pour la distribution/promotion desdits produits), la division d’annulation de l’EUIPO vient de confirmer la déchéance pour non-usage de la marque Cactus, enseigne de supermarché, pour des produits cosmétiques (décision d’annulation n° 26 545, 07/02/2020). Si l’usage à titre de … Read the rest

PARTAGER

Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), promulguée le 23 mai 2019, et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux … Read the rest

PARTAGER

L’application de la LCEN à une demande de blocage de sites portant atteinte à des marques.

L’application de la LCEN à une demande de blocage de sites portant atteinte à des marques.

TJ Paris, ord. Réf., 8 janv. 2020, n°19/58624

Des sociétés ont relevé la commercialisation en ligne de répliques de montres sur lesquelles leurs marques sont reproduites. Face à ce préjudice elles ont fait preuve d’une certaine inventivité afin de faire cesser le trouble.

En effet, le 8 août 2019, plusieurs sociétés du Groupe Richemont, appartenant à l’industrie du luxe dans … Read the rest

PARTAGER

Une mauvaise note pour Armani

Une mauvaise note pour Armani

(Commentaire de la décision d’annulation de l’EUIPO n° 27 582 C du 24/02/2020)

Rien n’est jamais acquis. C’est ce que vient rappeler une décision du 24 février dernier par laquelle l’EUIPO déclare invalide, pour défaut de distinctivité, la marque de l’UE A n° 015742695 enregistrée en 2018 au nom de la société Giorgio Armani pour l’intégralité des produits contestés en … Read the rest

PARTAGER

Marque nationale ou internationale ? That is the question !

Marque nationale ou internationale ? That is the question !

La question est de savoir si le choix d’une protection de marque dans un pays étranger selon la loi nationale ou internationale (Arrangement de Madrid) dépend uniquement de considérations de coûts ou, au contraire, s’il existe des raisons d’ordre juridique et structurelles qui peuvent recommander tel ou tel type de dépôt.

Cette dernière témoigne de la concurrence entre les deux … Read the rest

PARTAGER

La nouvelle donne du droit des marques : vers une anglo-saxonisation du droit sur les marques ?

La nouvelle donne du droit des marques : vers une anglo-saxonisation du droit sur les marques ?

Le bilan de la jurisprudence des deux dernières années nous amène au constat que l’objectif sous-jacent des dernières avancées législatives nationales et supranationales est de lutter contre l’afflux de marques déposées et non exploitées qui non seulement encombrent les registres mais surtout restreignent le choix des autres déposants.

 

Pour rappel, en France et plus largement dans le système européen … Read the rest

Panorama de l’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale dans la protection des créations immatérielles

Panorama de l’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale dans la protection des créations immatérielles

Cet article a été publié dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle – Numéro 9 (Novembre 2019) – https://revue-rfpi.com/

Les récentes évolutions jurisprudentielles ont créé une instabilité dans l’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale. Cet article tend à les rassembler et constituer une grille de lecture sur cette problématique.

La question de l’articulation de l’action … Read the rest

PARTAGER

Affaire SkyKick c/ Sky : Quand l’Avocat Général bouscule la pratique européenne du droit des marques

Affaire SkyKick c/ Sky :   Quand l’Avocat Général bouscule la pratique européenne du droit des marques

Depuis plusieurs années, l’opérateur de télévision par satellite britannique Sky et la start’up américaine spécialisée dans la fourniture de services d’informatique en nuage SkyKick s’opposent sur l’usage du signe « sky » à titre de marque.

Alors que Sky considère que l’usage et le dépôt des marques SkyKick (et similaires) constituent une contrefaçon de ses droits antérieurs sur le terme … Read the rest