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Accueil / Gestion de Portefeuille

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2020

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2020

Renouvellement des modèles internationaux et législations nationales

Il est possible, sous conditions, de renouveler un modèle pour un territoire dont le délai de protection est expiré.

Le but est de préserver les droits du titulaire en cas de changement de législation nationale dont l’OMPI n’aurait pas été informé.

Nous sommes à votre disposition pour étudier ensemble si cette situation peut … Read the rest

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mars 2020

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mars 2020

Marques internationales visant le Brésil

L’Office des Marques Brésilien n’informe pas l’OMPI en cas d’oppositions visant la partie brésilienne d’une marque internationale.

L’opposition est uniquement publiée dans la gazette officielle hebdomadaire, et sans réponse du titulaire, l’Office examine et rend une décision au regard des arguments de l’opposant seulement.

Pour éviter de subir une décision de refus, nous sommes à … Read the rest

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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2020

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2020

SOMALIE

Après de nombreuses années de fermeture, l’Office des Marques en Somalie a réouvert en novembre 2019.
Seuls les dépôts mono-classes sont possibles.


FRANCE – LOI PACTE

Modification du calcul des délais de renouvellement suite à l’entrée en vigueur de la loi Pacte

Une marque française est valable dix ans sur l’ensemble du territoire national. Elle est renouvelable indéfiniment par … Read the rest

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Septembre 2019

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Septembre 2019

MACÉDOINE :

Avant 1991, la Yougoslavie comprenait les territoires suivants : Serbie, Croatie Macédoine Monténégro Slovénie, Kosovo et Bosnie-Herzégovine.

Lorsque le pays a déclaré son indépendance en 1991, la République de Macédoine fut proclamée sous le nom officiel «ARYM» :« Ancienne République Yougoslave de Macédoine»

A la suite d’un referendum, le 1er octobre … Read the rest

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juillet 2019

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juillet 2019

BRESIL :

L’adhésion du Brésil au Système International de l’OMPI est prévue pour le 2 octobre 2019, permettant ainsi la désignation de ce pays dans le cadre d’un dépôt de marque internationale.


 

MODIFICATION DES TAXES OFFICIELLES :

De nombreuses modifications sont intervenues sur le montant des taxes officielles en juillet :

ARGENTINE : modification du barème depuis le 1… Read the rest

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juin 2019

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Juin 2019

ARGENTINE 

Une nouvelle loi est entrée en vigueur d’une nouvelle loi le 3 juin 2019 apportant les principaux changements suivants

Toutes les marques enregistrées depuis le 12 janvier 2013 devront faire l’objet d’une déclaration attestant de l’usage de la marque. A ce jour et à la lecture des textes, la formalité est déclarative. Il n’y a pas de preuves à … Read the rest

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2019

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Mai 2019

PORTUGAL 

Le 10 décembre 2018, le décret nº 110/2018 a été publié dans le Portuguese Diário da República, transposant ainsi certaines dispositions de la Directive Européenne.

Les principaux changements sont les suivants :

  • Introduction d’une procédure administrative d’annulation : l’Office des Marques au Portugal pourra déclarer que des marques et modèles enregistrés sont invalidés en première instance
  • Lors d’une opposition
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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Avril 2019

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Avril 2019

Koweït

Pouvoirs :

De nouvelles dispositions quant aux formalités concernant les pouvoirs entreront en vigueur à compter du 5 avril 2019 :

  • Le pouvoir légalisé et traduit en arabe devra obligatoirement être fourni au moment du dépôt (suppression de la période de  « grâce »3 mois pour compléter le dépôt)
  • Le pouvoir ne pourra servir qu’à la demande d’enregistrement. En
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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Février 2019

TRANSPOSITION DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE « PAQUET MARQUES » :  

Un certain nombre de pays viennent de transposer la Directive. Hormis, les points classiques tels que la fin de l’exigence d’une représentation graphique, ou la possibilité d’exercer une action en nullité devant l’Office, voici les particularités à noter pour certains territoires :

  •  Hongrie : fin de la période de grâce de 6
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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2019

YÉMEN :

En raison de la guerre civile sévissant actuellement dans ce pays, le territoire de ce pays est divisé en deux parties : SANA (nord) et ADEN (sud).

Le Ministère de l’Industrie et du Commerce de ADEN a, par Par une décision du 20 février 2018, indiqué que l’Office des Marques à ADEN fonctionne indépendamment de celui de SANA. … Read the rest