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Les 9 points clés du lancement de votre site de vente de vins en ligne

Les 9 points clés du lancement de votre site de vente de vins en ligne

À l’heure du confinement, la filière vitivinicole française connait une crise économique majeure et un recul spectaculaire des ventes depuis la mi-mars.

Ainsi, le Comité national des interprofessions des vins (CNIV) estime qu’il faut s’attendre à “une chute des ventes de l’ordre de 40 à 50%, tous débouchés confondus”[i]. Cette tendance d’effondrement des ventes, qui touche l’ensemble de … Read the rest

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Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

Loi Pacte et modification des taxes de l’INPI : point sur une situation loin d’être anodine !

En 2019, plusieurs textes législatifs et réglementaires ont été promulgués ou adoptés qui viennent réformer en profondeur le droit français de la propriété industrielle : la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (loi dite PACTE), promulguée le 23 mai 2019, et l’ordonnance n° 2019-1169 du 13 novembre 2019 relative aux … Read the rest

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Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, que deviennent les délais administratifs ?

Face à la crise sanitaire à laquelle nous sommes tous confrontés, que deviennent les délais administratifs ?

Prudence car la réponse n’est pas la même selon les pays des Offices concernés, ni même selon les types de délais concernés.

Quand certains pays ferment les offices et reportent les délais sine die (Afrique Du Sud, Canada, Argentine), d’autres au contraire, activent le principe de la continuité du travail avec la possibilité d’effectuer les formalités en ligne (ISRAEL, MALAISIE), … Read the rest

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Brexit – Restons dans les starting blocks !

Brexit – Restons dans les starting blocks !

Tout le monde était prêt pour le départ de la course. En effet, c’est la Xème fois que la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne est annoncée et, du point de vue de la propriété industrielle, les acteurs sont prêts pour la mise en œuvre de la scission des droits européens.

En effet, le scénario était clarifié depuis longtemps : … Read the rest

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Le logo « smiley » de Marc Jacobs : une violation des droits de Nirvana ?

Le logo « smiley » de Marc Jacobs : une violation des droits de Nirvana ?

Le contentieux en matière de copyright a récemment été mis en lumière par le procès « smiley ». Cette bataille juridique oppose le groupe emblématique de grunge Nirvana et le célèbre créateur de mode Marc Jacobs.

En novembre 2018, Marc Jacobs décidait de recommercialiser sa collection « Bootleg Redux Grunge » sortie à l’origine en 1993 : des habits ornés … Read the rest

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MC DONALD’S dans le collimateur de SUPERMAC’S

MC DONALD’S dans le collimateur de SUPERMAC’S

Nouveau retentissement dans la bataille qui oppose SUPERMAC’S contre MC DONALD’S.

En effet, la chaine irlandaise SUPERMAC’S a de nouveau sévi puisqu’elle a intenté une action en déchéance pour non usage à l’encontre de la marque de l’Union Européenne « Mc » déposée en classes 29, 30, 32 et 43 par le géant de la restauration rapide McDonald’s.

A la … Read the rest

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Big problem pour BIG MAC : La facture s’annonce salée

Pleins phares sur l’affaire « SUPERMAC’S vs. MC DONALD’s ».

Dans le cadre d’une action en déchéance pour non usage formée par la chaine irlandaise SUPERMAC’S, McDonald’s a vu sa marque emblématique BIG MAC annulée totalement (en ce compris les hamburgers…) par l’EUIPO à l’issue de l’arrêt rendu le 11 janvier 2019 pour n’avoir pas réussi à prouver l’usage réel Read the rest

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On fait quoi pour le Brexit ? On se pose les bonnes questions avant d’agir !

Le scénario du « No Deal », avec effet immédiat au 30 mars 2019, devenant de plus en plus vraisemblable, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences éventuelles qui pourraient vous affecter.

Rappel des grandes dates

  • 23.06.2016 : 51,9% vote en faveur de la sortie de l’UE
  • 24.09.2018 : Position du UK sur l’IP en cas de Hard Brexit
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Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Janvier 2019

YÉMEN :

En raison de la guerre civile sévissant actuellement dans ce pays, le territoire de ce pays est divisé en deux parties : SANA (nord) et ADEN (sud).

Le Ministère de l’Industrie et du Commerce de ADEN a, par Par une décision du 20 février 2018, indiqué que l’Office des Marques à ADEN fonctionne indépendamment de celui de SANA. … Read the rest