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Accueil / Contrefaçon

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Un moyen efficace de lutter contre les contrefaçons en Chine ? Inscrire ses marques auprès des autorités douanières.

L’un des moyens de  combattre la contrefaçon chinoise ?

Nous lisons tous les jours des articles sur la contrefaçon des marques en Chine.

L’existence de droits de propriété industrielle est évidemment le préalable absolu à une possible action. Mais détenir des droits sur ses territoires commerciaux d’intervention ne suffit pas forcément car, lorsque les contrefaçons sortent du territoire chinois, il … Read the rest

LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ?

ses marques sont-elles similaire

Est-on en présence de Contrefaçons ?

Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux.

Dans la mesure où la loi Evin depuis le 10 janvier … Read the rest

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USAGE DANS LA VIE DES AFFAIRES ET CONTREFACON : ATTENTION A PRENDRE LA CHOSE PAR LE BON BOUT !

L’on sait que la contrefaçon de marque suppose un usage dans la vie des affaires.

L’absence d’un tel usage est donc de nature à remettre en cause le bien fondé d’une action en contrefaçon. C’est ce qui a été jugé par la Cour de Cassation le 10 mai 2011 dans une affaire FGCEN / FSESN (pourvoi n° 10-18173) : la … Read the rest

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La guerre des brevets est-elle ouverte à tous ?

L’on voit de plus en plus de procès pour contrefaçon de brevets entre grands groupes internationaux, l’objectif de ces litiges étant de donner en licence les brevets existants.

Les médias se font l’écho de ces contentieux comme par exemple le dernier entre Microsoft et le chinois Huawei :

https://www.zdnet.fr/actualites/brevets-android-microsoft-reclame-des-royalties-au-chinois-huawei-39765454.htm

L’on parle ici de centaines de millions de dollars…

Mais est-ce … Read the rest

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La Chine copie nos monuments, nos villes, que pouvons-nous faire ?

Le présent article n’a pas pour objet de traiter le sujet au fond mais simplement de donner quelques pistes de réflexion.

Quels sont les cas rencontrés d’abord ?

Voici la copie des salons du Château de Versailles réalisée par un groupe pharmaceutique chinois d’Etat pour ses bureaux…

chine versailles

(https://www.ubiznews.com/show/cinema/item/1475-la-chine-copie-versailles)

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Quand le faux vient au secours du faux

TC PARIS le décembre 2007.

Une décision rendue récemment par le Tribunal de Commerce de Paris pose la question de l’authenticité de pièces apportées par les défendeurs dans des affaires de contrefaçons.

Une société française de prêt à porter découvre qu’un grossiste vend 3 modèles de pulls strictement identiques aux siens ; après avoir réalisé une saisie contrefaçon, elle assigne … Read the rest

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Pas si fragile

Le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de se prononcer sur deux cas de contrefaçon dans des affaires concernant la reproduction de marques sur des tshirts pour femmes enceintes.

Dans un premier cas, la société Jean-Paul GAUTIER, titulaire de la marque FRAGILE, notamment pour des parfums et vêtements, reprochait à la société NATALYS la commercialisation d’articles de prêt à … Read the rest