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A propos de Sandrine YVER

Posté par Sandrine YVER:

Iles vierges britanniques

A compter du 1erseptembre 2015, il sera possible de couvrir les Iles Vierges Britanniques de manière autonome et indépendante.

Il ne sera plus nécessaire d’avoir une marque mère britannique.

Pour les déposants qui ont à intérêt à ce que la marque aux Iles Vierges Britanniques soit liée à la marque anglaise, il est possible de demander un enregistrement accéléré avant … Read the rest

(English) Guyana

Ce territoire britannique peut faire l’objet d’un dépôt national ou bien d’une extension de marque britannique.

Les classes de services n’y sont pas acceptées. Il vaut donc mieux si possible privilégier l’extension d’une marque britannique dans la mesure du possible.

De même, les références pantone ne sont pas reconnues et, en cas de dépôt en couleur, une description doit être … Read the rest

Angola : vérification du statut des marques

Dans le cadre d’un mouvement général de restructuration et de réactivation des procédures en cours, l’Office des Marques en Angola demande aux déposants de marques dont le numéro de dépôt est compris entre 1 et 5000 de fournir les documents suivants : copie du dépôt, pouvoir notarié, traduit en portugais et légalisé, preuves de l’activité du déposant sur le territoire … Read the rest

Grèce

Compte de la situation actuelle dans le pays, il est à noter que :

  • Le contrôle des changes concerne les sociétés et résidents grecs
  • Les paiements que nous adressons à nos correspondants sont bien reçus
  • Les taxes officielles sont perçues par l’office qui fonctionne normalement
  • Les droits de PI ne sont pas remis en cause.

Précision : seul la Grèce … Read the rest

Décret concernant les marques françaises

Avec l’entrée en vigueur du nouveau décret sur les marques françaises en mai dernier, il est possible de faire appel de la décision implicite de refus d’enregistrement ou de renouvellement de l’INPI dans un délai d’un mois. Ce délai est porté à 3 mois pour les titulaires de droits résidant à l’étranger.
Il est par ailleurs possible d’obtenir de la … Read the rest

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La liberté d’expression ? oui mais…

La liberté d’expression ? oui mais…

Le 7 janvier 2015 à 12 h 52 le graphiste français Joachim Roncin a tweeté, la phrase qui dans le monde entier deviendra synonyme de la liberté d’expression : #JesuisCharlie.

Dans les heures et les jours qui ont suivi le massacre perpétré dans les locaux de Charlie Hebdo on a vu ce hashtag dépasser l’univers numérique pour devenir le slogan … Read the rest