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A propos de Mélanie VILLANOVA

Posté par Mélanie VILLANOVA:

La Cour de Justice maintient son approche stricte de l’analyse du caractère distinctif

La Cour de Justice maintient son approche stricte de l’analyse du caractère distinctif

Cet article a d’abord été publié dans WTR Daily, faisant partie de la World Trademark Review, en (Février/2020). Pour plus d’informations, aller sur www.worldtrademarkreview.com.

  • L’EUIPO a rejeté une demande de marque tridimensionnelle consistant en la forme d’un lacet de chaussure au motif qu’elle était dépourvue de tout caractère distinctif.
  • La Cour a confirmé que la marque n’était pas en
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Panorama de l’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale dans la protection des créations immatérielles

Panorama de l’articulation entre les actions en contrefaçon et en concurrence déloyale dans la protection des créations immatérielles

Cet article a été publié dans la Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle – Numéro 9 (Novembre 2019) – https://revue-rfpi.com/

Les récentes évolutions jurisprudentielles ont créé une instabilité dans l’articulation entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale. Cet article tend à les rassembler et constituer une grille de lecture sur cette problématique.

La question de l’articulation de l’action … Read the rest

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TUE : L’usage sérieux peut être établi si la marque telle qu’elle est utilisée diffère de la marque telle qu’elle est enregistrée seulement sur des aspects insignifiants

TUE : L’usage sérieux peut être établi si la marque telle qu’elle est utilisée diffère de la marque telle qu’elle est enregistrée seulement sur des aspects insignifiants

Article publié en anglais!

Cet article a été publié pour la première foi dans le journal WTR Daily de World TRademark Review en Août 2019. Pour plus d’information, veuillez consulter le site www.worldtrademarkreview.com 

Lire l’article en anglais.

 

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Rendons à Suprême ce qui appartient à Suprême – quand la notoriété de Suprême lui profite

Article uniquement en anglais !

This article first appeared on WTR Daily, part of World Trademark Review, in January, 2019. For further information, please go to www.worldtrademarkreview.com

Read the article : “Render onto Supreme the things that are Supreme’s”_ notoriety of SUPREME benefits its owner _ World Trademark Review

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