A propos de Marine MENY

Posté par Marine MENY:

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Brève SUD DE FRANCE – Coup de tonnerre pour SUD DE FRANCE

Brève SUD DE FRANCE – Coup de tonnerre pour SUD DE FRANCE

L’apposition de la marque SUD DE FRANCE sur des bouteilles de vins et d’huiles d’olive est une indication d’origine non conforme qui contreviendrait aux dispositions en matière d’étiquetage selon l’INAO (Institut National de l’Origine et de la Qualité).

L’INAO considère en substance que l’apposition de la marque SUD DE FRANCE estampillée sur des bouteilles de vins constitue une indication d’origine … Read the rest

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La nouvelle donne du droit des marques : vers une anglo-saxonisation du droit sur les marques ?

La nouvelle donne du droit des marques : vers une anglo-saxonisation du droit sur les marques ?

Le bilan de la jurisprudence des deux dernières années nous amène au constat que l’objectif sous-jacent des dernières avancées législatives nationales et supranationales est de lutter contre l’afflux de marques déposées et non exploitées qui non seulement encombrent les registres mais surtout restreignent le choix des autres déposants.

 

Pour rappel, en France et plus largement dans le système européen … Read the rest

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Big problem pour BIG MAC : La facture s’annonce salée

Pleins phares sur l’affaire « SUPERMAC’S vs. MC DONALD’s ».

Dans le cadre d’une action en déchéance pour non usage formée par la chaine irlandaise SUPERMAC’S, McDonald’s a vu sa marque emblématique BIG MAC annulée totalement (en ce compris les hamburgers…) par l’EUIPO à l’issue de l’arrêt rendu le 11 janvier 2019 pour n’avoir pas réussi à prouver l’usage réel Read the rest