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A propos de Laurence RIVIERE

Posté par Laurence RIVIERE:

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet.

Dans cette affaire, une agence d’architecture allemande avait diffusé et rendu possible le téléchargement, sur son site internet, de clichés d’une … Read the rest

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Q1, Q2, Q3, Audi ira au bois… ou pas!

Q1, Q2, Q3, Audi ira au bois… ou pas!

Le choix d’une marque implique une réflexion globale et exhaustive, liant le marketing et le juridique.

Audi nous offre aujourd’hui un parfait exemple de l’importance d’anticiper et sécuriser ses dépôts de marque avant tout dépôt et surtout avant toute commercialisation d’un produit.

Après ses modèles Q3, Q5 et Q7, Audit souhaite étendre son offre de SUV et pour garder une … Read the rest

Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Quand les contrefaçons du numérique touchent les horlogers de luxe

Au fur et à mesure que les nouvelles technologies se développent, de nouveaux modèles de contrefaçon apparaissent, et ce sont maintenant les horlogers de luxe qui sont touchés.

On a vu naître au début de ce siècle une nouvelle forme de contrefaçon avec l’essor du numérique (téléchargement illégal de musique, logiciels, jeux vidéos etc). Ce délit touche aujourd’hui les cadrans … Read the rest

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Twitter / Twitpic : Tiens, j’ai cru voir un gros minet ! et je ne vais pas le lâcher !

Twitter / Twitpic : Tiens, j’ai cru voir un gros minet ! et je ne vais pas le lâcher !

Une lutte menée sur le terrain du droit des marques peut s’avérer une solution efficace pour faire disparaitre un concurrent indésirable.

A ses débuts, Twitter ne permettait de publier que du texte et des liens. Une société tierce, Twitpic Inc, a créé en 2008 un service permettant aux internautes de charger leurs images et vidéos, puis de partager des liens … Read the rest

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Hébergeur, éditeur, hébergeur, éditeur… ??? ou comment faire tourner Google en bourrique

On pensait avoir réglé le sort de Google en ce qui concerne son service de liens commerciaux Adwords, mais c’était sans compter sur ce récent arrêt de la Cour d’appel de Paris, du 11 décembre 2013, qui a dû bien soulager le géant américain.
L’occasion d’une mise au point sur les critères et les implications des statuts des acteurs du … Read the rest

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The Palestinian Trademark and Patent Laws of 1938 are adopted in the Gaza Strip while the Jordanian Laws are adopted in the West Bank.

The Palestinian Trademark and Patent Laws of 1938 are adopted in the Gaza Strip while the Jordanian Laws are adopted in the West Bank. The two Laws are very similar. For obtaining full protection all over the Palestinian Territories, we recommend filing a trademark in both jurisdictions. Palestine is not a member to any international conventions but respects the international … Read the rest
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competition

1. What was the necessary condition for being eligible to the .eu domain name during the sunrise period ?

2. Can the trademark : prove the use of the registered trademark :  ?

3. Is the slogan WE FIT SAFETY AS STANDARD eligible for registration as a trademark in classes 12, 21 and 37?

4. What is the predominant element … Read the rest

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The new website of Inlex

 

 

Following the merger, Inlex has decided to review all its communication media. In our last issue you discovered our new visual identity, we also changed our communication documents (Headed notepaper, visiting card, leaflet¦) and our website (www.inlex.com), which is henceforth available in French, English, Chinese, and Japanese.

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