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A propos de Joyce-Eva Beaurepaire

Posté par Joyce-Eva Beaurepaire:

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DANONE vs. DAGNIAUX : l’artisan glacier doublement privé de dessert

DANONE vs. DAGNIAUX : l’artisan glacier doublement privé de dessert

C’est en 2014 que la société Danone, déjà titulaire de deux marques « DANIO » depuis 2000, lance une gamme de yaourts sous ce nom, et dépose deux nouvelles marques représentant leur visuel.

Sur la base de sa dénomination sociale et de ses marques antérieures, la société Dagniaux, artisan glacier, engage alors une action en nullité et en contrefaçon à … Read the rest

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Les critères d’appréciation de la mauvaise foi du déposant

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MAUVAISE FOI LORS D’UN DEPOT : PRECISION DES CRITERES REQUIS

A première vue quand vous regardez ces parkas, vous dites-vous que les marques apposées y sont identiques ? Ou du moins similaires ? L’EUIPO en a pourtant jugé autrement par un arrêt du 8 avril 2019.

… Zoomons un peu pour comprendre.

En l’espèce, la société suisse VF INTERNATIONAL SAGL Read the rest

La protection de l’aménagement d’un point de vente par le droit d’auteur

Afin de vous attirer dans leurs boutiques, les marocains vous diront « Entrez… Pour le plaisir des yeux ».

Effectivement, quoi de mieux qu’un point de vente attrayant pour créer chez le client l’envie d’y entrer ?

C’est pour cette raison que les enseignes, et notamment les franchises, ont tendance à capitaliser sur leur aménagement intérieur, réel outil de communication … Read the rest