A propos de Eric SCHAHL

Posté par Eric SCHAHL:

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L’attaquant (lourdement) sanctionné !!

Le Tribunal de Grande Instance de Paris a rendu le 31 octobre 2007 dans une affaire M. Stratos c/ BETC EURO RSCG et GROUPE DANONE un jugement qui retient l’attention. Il s’agissait d’un créateur d’un petit personnage dont les visuels avaient été déposés comme dessins modèles à l’Inpi.

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Pourquoi se gêner ?

Cette dernière semaine j’ai été confronté à un certain nombre de cas qui fait réfléchir sur la nature humaine et les relations entre individus que ce soit à titre professionnel ou personnel. Je vous laisse juge :

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Charmantes publicités

Le BVP (Bureau de vérification de la Publicité) vient de mettre à jour sa recommandation concernant les services électroniques à caractère érotique. Cette recommandation, adressée aux professionnels du charme en France comportent 3 règles principales : le respect de l’image de la personne humaine, la protection des mineurs et la loyauté de l’information.

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« Che Guevara » : une marque révolutionnaire

Mort le 9 octobre 1967, le Che, né Ernesto Rafael Guevara de la Serna est devenu, 40 après sa mort, aussi bien un outil de marketing qu’une icône révolutionnaire. Tout commence avec la célèbre photographie du Che, prise le 5 mars 1960 par Alberto Korda Diaz. Cette photo sera publiée dans Paris Match Magazine en…

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Nouvelle loi Russe

La nouvelle loi russe sur la propriété Intellectuelle a récemment fait l’objet d’une série de modifications qui vont être intégrées dans le Code Civil russe dans la nouvelle Partie IV.  Il est prévu que ces dispositions entrent en vigueur au 1 janvier 2008. De nombreux articles et avis doctrinaires ont d’ores et déjà  été publiés…

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Les 3 Suisses victime d’une approche subjective des tribunaux français ?

Les sociétés déposantes de marques considèrent souvent que la comparaison des signes faites par les juges est empreinte de subjectivité et qu’il n’existe pas de véritable méthode d’analyse permettant de déterminer avec une certaine justesse si deux signes peuvent être considérés comme confusant ou non. Or, avec la mise en place du Règlement Communautaire et…

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La portée d’un renouvellement avec modification du signe

La Cour d’Appel de Paris a rendu un arrêt très intéressant le 11 mai dernier dans une affaire Moulin Rouge / L’Arsoie car traitant, entre autres, d’une question qui est rarement abordée dans les procédures judiciaires à  savoir la portée d’un renouvellement avec modification du signe et les conséquences sur l’antériorité des droits. La situation…

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Tout engagement lie ceux qui y souscrivent

A la suite d’un premier litige de contrefaçon, la société Camaieu International prenait en 2001 notamment l’engagement en tant que de besoin, de ne pas copier les produits commercialisés par Créations Nelson, sous la marque Comptoir des Cotonniers ou tout autre marque qu’elle commercialise, en précisant que l’engagement visé au paragraphe précédent constitue un engagement…

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Une bonne nouvelle pour les fraudeurs ?

 Un récent jugement du TGI de Lille en date du 3 mai 2007 vient de retenir mon attention : une société attaquait une autre pour contrefaçon et avait effectué une saisie contrefaçon dans les locaux de la supposée contrefactrice après autorisation du juge. Ce dernier avait autorisé dans son ordonnance la saisie des documents comptables….

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Paternité et oeuvre d’art

Il est intéressant de revenir sur l’affaire rendue par le TGI de Paris le 7 décembre 2005 (Pierre Aubry et ADAGP c/ Alain WEILL et Sté Le Chercheur Midi Editeur), dans la mesure celle-ci constitue « une belle illustration des nombreux enjeux qui affectent aujourd’hui le monde de l’art ». En effet, un collectionneur et…

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