A propos de Eric SCHAHL

Posté par Eric SCHAHL:

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Réseau de franchise : je dépose mes droits de PI en mon nom : risque ou opportunité ?

Il est important de situer la question dans une approche globale, le but n’est pas de conclure d’une manière affirmative qu’il est mieux ou moins bien que la marque (et d’une manière générale tout droit de PI) appartienne à la société tête de réseau ou au créateur du réseau personne physique.

En effet, chaque situation présente ses avantages et inconvénients … Read the rest

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“LOST” n’a pas perdu…

{jcomments on}Le 19 décembre 2008, la Chambre des Recours de l’OHMI a confirmé une décision d’opposition qui a retenu que les marques LOST et LOST GIRLS étaient similaires pour des produits de la classe 25. Le terme “GIRLS” a été considéré comme fréquemment utilisé dans le domaine de la mode afin d’indiquer le public visé de sorte que la Chambre … Read the rest

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STAY n’est pas descriptif pour un produit de beauté !

La distincitivité d’un terme a priori très évocateur du contenu du produit concerné est un exercice périlleux pour les juristes en propriété industrielle.

Ainsi, la question était posée de savoir si le terme STAY était appropriable dans le domaine des produits de beauté sachant qu’il était manifestement évocateur au minimum d’une « tenue durable des produits ».

Les juges de … Read the rest

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Pour mémoire une couleur peut constituer une marque mais ..

C’est le cas pour une nuance de couleurs !

Mais la CJCE rappelle dans l’Affaire Libertel qu’il y a trois conditions de base à cette acceptation :

    – si la couleur peut constituer un signe en relation avec des produit ou des service.

    – si ce signe peut être représenté graphiquement.

    – si ce signe peut servir … Read the rest

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Choix de marques et évolutions dans le temps

Le propriétaire d’une marque est régulièrement confronté à des situations qui risquent de mettre en péril son droit soit que ces situations dépendent de lui-même (évolution d’une marque, communication « destructive » juridiquement) soit que ces situations soient la résultante de faits de tiers.

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