A propos de Charlotte URMAN

Posté par Charlotte URMAN:

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Licences intragroupes, avez-vous anticipé les risques fiscaux ?

Organiser une structure juridique pour mettre en place des licences intra-groupe permettant le plus souvent à une filiale d’exploiter les droits de propriété intellectuelle détenus sa société mère peut souvent s’avérer être une opération intéressante en terme de gestion et/ou de finances.

On voit des têtes de réseau s’assurer la propriété des droits (pour en conserver la valeur patrimoniale) et

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LexComputing Advice 12#Basededonnées

LexComputing Advice 12#Basededonnées

Est-ce que je dois organiser mon entreprise pour pouvoir gérer une intrusion dans mon système informatique et la fuite de mes données?

Pourquoi le faire ?

  • Pour sécuriser le contenu de mes données et les informations personnelles que je recueille
  • Pour pouvoir réagir rapidement et faire cesser le préjudice au plus vite
  • Pour donner de la valeur à ma base
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Produits industriels et artisanaux, votre décret tant attendu est enfin arrivé !

Produits industriels et artisanaux, votre décret tant attendu est enfin arrivé !

Dans cette chronique rédigée dans le cadre de notre partenariat avec la rédaction d’ActuEL Direction juridique, Charlotte Urman (@CharlotteUrman), analyse la procédure d’homologation de la nouvelle indication géographique destinée aux produits non alimentaires et non vinicoles. Schéma à l’appui !

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Parfums piratés. A l’abordage !

Parfums piratés. A l’abordage !

Pas moins de 20 entreprises majeures du secteur de la parfumerie, telles que Lancôme, Yves Saint Laurent, Kenzo, Diesel, Dior, L’Oréal, Chanel, etc., ont engagé une action judiciaire à l’encontre du site E-commerce www.pirate-parfums.fr, qui proposait à la vente ses propres parfums, en utilisant des corrélations avec d’autres marques de parfums.

L’affaire

L’internaute avait sur ce site deux moyens … Read the rest

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Collectivités territoriales, pour la protection de votre nom : A vos marques, Prêtes, Stratégie !

Collectivités territoriales, pour la protection de votre nom :  A vos marques, Prêtes, Stratégie !

Les noms géographiques et plus particulièrement les droits des collectivités sur leur nom font les gros titres.

 

Entre la commune de Laguiole qui s’est vue purement et simplement dépossédée de son nom (considéré par les tribunaux français comme descriptif dans le domaine de la coutellerie ![i]) et l’office du tourisme de Val’Thorens qui vient au contraire d’être … Read the rest

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LexComputing Advice 4 #Base de données

LexComputing Advice 4 #Base de données

Est-ce que je dois communiquer sur le fait que le contenu de ma base de données m’appartient / est confidentiel ?

Pourquoi le faire ?

–       Pour que mes concurrents ne puissent pas dire qu’ils n’étaient pas au courant

–       Pour avoir une preuve qu’ils n’ont pas pu obtenir mes informations légitimement

–       Pour mieux sécuriser mes données d’entreprise et … Read the rest

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LexComputing Advice 3 #Logiciel

LexComputing Advice 3 #Logiciel

Est-ce que je dois revoir les contrats de travail de mes ingénieurs ?

Pourquoi le faire ?

  • Pour m’assurer que c’est bien ma société qui est propriétaire des créations logicielles
  • Pour valoriser l’innovation de ma société avec des process d’organisation
  • Pour adapter mes futurs contrats à la situation de mon entreprise

Mon plan d’action avec LexComputing :

  1. J’analyse l’étendue des
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LexComputing Advice 2 # Base de données

LexComputing Advice 2 # Base de données

Est-ce que je dois optimiser la protection de ma base de données ?

Pourquoi le faire ?

  • Pour sécuriser les investissements que j’ai engagés pour la mise en place et le maintien de ma base de données
  • Pour avoir une preuve tangible du contenu que j’ai créé
  • Pour mieux détecter la copie de mes informations d’entreprise
  • Pour être en mesure
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LexComputing Advice 1 # Logiciel

Est-ce que je dois protéger mon logiciel ?

Pourquoi le faire ?

  • Pour m’assurer d’être bien le propriétaire des droits par rapport à mes salariés, partenaires et clients
  • Pour donner de la valeur à ma création et donc à ma société
  • Pour avoir de meilleurs moyens de me défendre en cas de copie de ma création informatique

Mon plan d’action

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