A propos de Charlotte URMAN

Posté par Charlotte URMAN:

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L’art et la manière d’obtenir un consentement libre et éclairé #RGPD – Episode 2 – Inertie & passivité sanctionnées (Affaire Planet49 Gmbh)

L’art et la manière d’obtenir un consentement libre et éclairé #RGPD – Episode 2 – Inertie & passivité sanctionnées (Affaire Planet49 Gmbh)

A l’occasion d’une affaire pendante devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) opposant la société allemande Planet49 GmbH, qui organise des jeux sur internet, à la Fédération allemande des organisations de consommateurs, l’avocat général auprès de la Cour est revenu sur la notion de consentement librement exprimé et éclairé en matière de cookies…

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Données personnelles – Quand bonne volonté, diligence et rapidité ne suffisent pas à éviter une lourde sanction (même réduite) – Optical Center >> 200K€

Données personnelles – Quand bonne volonté, diligence et rapidité ne suffisent pas à éviter une lourde sanction (même réduite) – Optical Center >> 200K€

Le Conseil d’Etat vient de se prononcer sur la sanction de la CNIL à l’encontre d’Optical Center du 7 mai 2018 (voir notre fil d’actu RGPD https://www.ip-talk.com/accueil/rgpd/ 07/05/18 CNIL– Condamnation pour Optical Center : 250K€). Un signalement avait été reçu par la CNIL le 28 juillet 2017 faisant état de données à caractère personnel rendues…

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L’art et la manière d’obtenir un consentement libre et éclairé #RGPD – Episode 1

L’art et la manière d’obtenir un consentement libre et éclairé #RGPD – Episode 1

S’il est une obligation du RGPD qui déchaîne les passions, c’est bien celle d’obtenir un consentement au traitement des données personnelles. Rappelons pourtant que : cette exigence existait déjà dans la Directive 95/46/CE et dans la loi informatiques et libertés française de 1978, le consentement n’est qu’une des 6 bases juridiques sur lesquelles un traitement de…

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21/01/19 – CNIL – Condamnation de la société Google LLC, 1ère amende française au titre du RGPD >> 50 Millions €

Faits : La société américaine Google LLC traite des données personnelles dans le cadre du système d’exploitation Android et des services fournis en lien avec la création d’un compte utilisateur Google lors de la configuration d’un téléphone mobile. Les 25 et 28 mai 2018, dans la foulée de l’entrée en vigueur du RGPD, les associations autrichienne…

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19/12/18 – Cour de Cassation – Mediapost – Géolocalisation des salariés

Faits : Mediapost est une filiale du groupe La Poste qui distribue des publicités ciblées en boite aux lettres. Elle a mis en place un système « Distrio » qui enregistre toutes les 10 secondes la localisation des distributeurs de courriers, avec le temps de distribution et leur immobilité éventuelle. Ce système fonctionne par le biais d’un boîtier…

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19/12/18 – La CNIL condamne la société Uber France SAS à 400K€ d’amende !!!

Nota : Compte tenu de la date des faits, le RGPD n’était pas encore applicable.  Faits : En novembre 2017, la société américaine Uber Technologies Inc. (ci-après Uber Inc.) a révélé dans la presse … avec un an de retard… que deux individus avaient piraté fin 2016 les données personnelles de 57 millions d’utilisateurs de ses services dont celles de 600 000 chauffeurs. Avaient ainsi été volés les…

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Premières mises en demeure de la CNIL en application du RGPD, quels enseignements peut-on en tirer ?

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par la CNIL sous l’empire de l’ancienne loi. Leur analyse met en particulier en avant le fait que les manquements les plus fréquents concernent : la licéité des traitements de données personnelles illicites (données non minimisées, finalités détournées, défaut de consentement…

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