A propos de Clotilde Chatelet

Posté par Clotilde Chatelet:

Premières mises en demeure de la CNIL en application du RGPD, quels enseignements peut-on en tirer ?

Depuis l’entrée en vigueur du RGPD en mai 2018, plusieurs décisions ont été rendues par la CNIL sous l’empire de l’ancienne loi. Leur analyse met en particulier en avant le fait que les manquements les plus fréquents concernent : la licéité des traitements de données personnelles illicites (données non minimisées, finalités détournées, défaut de consentement…

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Cookies : paramétrage et information des internautes

Il est essentiel d’informer l’internaute des cookies qui peuvent être déposés sur son terminal en lui permettant de distinguer ceux qui sont obligatoires ou soumis à son consentement, ainsi que des conséquences de son éventuelle opposition au dépôt de ces cookies La seule proposition à l’internaute de paramétrer son navigateur n’est pas un mode valable…

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Gouvernance des données personnelles : êtes-vous sereins vis-à-vis du nouveau Règlement ?

Parmi les actifs immatériels, aujourd’hui, les bases de données et en particulier les bases de données personnelles, sont source de valeur, parfois même au-delà de la valeur de la marque. Nous sommes en effet rentrés dans un système économique où les données personnelles sont monétisées et vont bien au-delà des simples coordonnées d’internautes ou d’utilisateurs…

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Concepteurs de logiciels : savez-vous si votre création est originale ?

La protection d’un logiciel est assurée en France principalement par le droit d’auteur qui est obtenu sans formalité.   Ceci étant, certains éléments du logiciel ne pourront jamais bénéficier de cette protection « automatique », à savoir les éléments à la base du logiciel et de sa logique, par exemple le concept de base, les algorithmes, les…

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