A propos de Aurélie FOURNIER

Posté par Aurélie FOURNIER:

PARTAGER

Pharmaceutical logo are having a hard time before the GC

A decision of May 17, 2013, of the General Court (Case T-502/11) shows that difficulties in enforcing trademarks rights on a logo are increased when only a ‘high distinctiveness’ is raised without going deeper enough into the argumentation raised….

Mundipharma AG applied to register the following device as a Community trademark in respect of « pharmaceutical products for human medicine, namely Read the rest

PARTAGER

Une distinctivité qui n’est pas à l’ECO-nomie

Le 27 juillet 2011, la division d’opposition de l’OHMI a considéré que les deux marques semi-figurativesecoplus3 et ecoplus4étaient similaires.

L’examinateur a tout d’abord estimé que les signes ecoplus2et ecoplus4présentaient une très faible similarité visuelle, en tenant compte d’une part de la reprise du terme ECO et de sa stylisation jugée ’relative’ au sein de la marque ecoplus2et d’autre part des … Read the rest

PARTAGER

Les marques en mouvement …“bougent” à l’OHMI

Après avoir innové en matière de marques étranges avec la possibilité de joindre un fichier MP3 lors des dépôts de marques Communautaires sonores, la Chambre des Recours de l’OHMI a effectué une nouvelle avancée en décidant que la marque en mouvement (représentée ci-dessous) pouvait être enregistrée en classes 9, 38 et 41.

L’OHMI a considéré que la représentation de cette … Read the rest

PARTAGER

BOTOLIST et BOTOCYL annulées à cause du BOTOX

 

Le Tribunal des Communautés a confirmé le 16 décembre 2010 la nullité des marques Communautaires BOTOLIST (appartenant à Helena Rubinstein) et BOTOCYL (de L’Oréal), couvrant des produits en classe 3, compte tenu de la notoriété des marques antérieures BOTOX (verbales et semi-figuratives).

Pour le Tribunal, le public visé pourrait établir un lien avec la maque BOTOX en raison du … Read the rest

PARTAGER

« Mister Fitness » n’est pas « 100% Fille »

TGI Paris 16 Décembre 2009 et TGI Paris 3 Novembre 2009

Deux décisions de la fin 2009 rendues par le Tribunal de Grande Instance de Paris apportent un éclairage diffus sur l’épineuse question de l’usage à titre de marque d’indications portées sur un vêtement.Le premier cas du moins de Novembre opposait la société VIRONA à la société CORA concernant la … Read the rest
PARTAGER

La CJCE a statué une 2ème fois sur Google AdWords !

Outre la décision de la CJCE sur Google AdWords du 23 mars que nous commentions hier, la CJCE a en fait rendu une seconde décision le 25 mars dans l’affaire C-278/08 dont personne n’a apparemment parlé jusqu’à maintenant…

Comme nous l’indiquions hier, « l’identité » (des signes et des produits ou services) était le maître-mot de la décision du 23 … Read the rest

PARTAGER

La CJCE statue pour la 1ère fois sur Google AdWords !

La décision tant attendue a finalement été rendue le 23 mars dernier. L’arrêt de la CJCE concerne trois affaires jointes soumises par notre Cour de Cassation (Louis Vuitton Malletier SA c./ Google France SARL et Google Inc, Viatecum SA et Luteciel SARL c./ Google France SARL et CNRRH et autres c./ Google France SARL).

Dans ces affaires, des titulaires de … Read the rest

PARTAGER

TNP” est descriptif en classe 5

Le 21 décembre 2009, la Division d’Annulation de l’OHMI a prononcé la nullité totale de la marque « TNP » couvrant des « pansements médicaux et chirurgicaux » en classe 5 et des « appareils médicaux, chirurgicaux et vétérinaires pour le traitement des plaies; pompes pour le drainage des plaies; et accessoires pour collecter les exsudats de plaies; pièces et parties constitutives des produits précités »Read the rest
PARTAGER

les « produits chimiques utilisés dans l’industrie pharmaceutique et médicale » sont … différents des « produits pharmaceutiques »!!!

OHMI – 4 janvier 2010

Le 4 janvier 2010, la Division d’Opposition de l’OHMI a rejeté l’opposition impliquant les marques DROSETUX et DROSETIL en ce que les « produits chimiques utilisés dans l’industrie pharmaceutique et médicale » (classe 1) ne seraient pas similaires aux « produits pharmaceutiques » (classe 5).

Pour l’OHMI, ces produits chimiques sont normalement achetés par les laboratoires pharmaceutiques en grande … Read the rest