A propos de Aurélie FOURNIER

Posté par Aurélie FOURNIER:

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Pharmaceutical logo are having a hard time before the GC

A decision of May 17, 2013, of the General Court (Case T-502/11) shows that difficulties in enforcing trademarks rights on a logo are increased when only a ‘high distinctiveness’ is raised without going deeper enough into the argumentation raised…. Mundipharma AG applied to register the following device as a Community trademark in respect of « pharmaceutical…

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Une distinctivité qui n’est pas à l’ECO-nomie

Le 27 juillet 2011, la division d’opposition de l’OHMI a considéré que les deux marques semi-figuratives et étaient similaires. L’examinateur a tout d’abord estimé que les signes et présentaient une très faible similarité visuelle, en tenant compte d’une part de la reprise du terme ECO et de sa stylisation jugée ’relative’ au sein de la…

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Les marques en mouvement …“bougent” à l’OHMI

Après avoir innové en matière de marques étranges avec la possibilité de joindre un fichier MP3 lors des dépôts de marques Communautaires sonores, la Chambre des Recours de l’OHMI a effectué une nouvelle avancée en décidant que la marque en mouvement (représentée ci-dessous) pouvait être enregistrée en classes 9, 38 et 41. L’OHMI a considéré…

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BOTOLIST et BOTOCYL annulées à cause du BOTOX

  Le Tribunal des Communautés a confirmé le 16 décembre 2010 la nullité des marques Communautaires BOTOLIST (appartenant à Helena Rubinstein) et BOTOCYL (de L’Oréal), couvrant des produits en classe 3, compte tenu de la notoriété des marques antérieures BOTOX (verbales et semi-figuratives). Pour le Tribunal, le public visé pourrait établir un lien avec la…

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« Mister Fitness » n’est pas « 100% Fille »

TGI Paris 16 Décembre 2009 et TGI Paris 3 Novembre 2009 Deux décisions de la fin 2009 rendues par le Tribunal de Grande Instance de Paris apportent un éclairage diffus sur l’épineuse question de l’usage à titre de marque d’indications portées sur un vêtement.Le premier cas du moins de Novembre opposait la société VIRONA à…

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La CJCE a statué une 2ème fois sur Google AdWords !

Outre la décision de la CJCE sur Google AdWords du 23 mars que nous commentions hier, la CJCE a en fait rendu une seconde décision le 25 mars dans l’affaire C-278/08 dont personne n’a apparemment parlé jusqu’à maintenant… Comme nous l’indiquions hier, « l’identité » (des signes et des produits ou services) était le maître-mot de la…

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TNP” est descriptif en classe 5

Le 21 décembre 2009, la Division d’Annulation de l’OHMI a prononcé la nullité totale de la marque « TNP » couvrant des « pansements médicaux et chirurgicaux » en classe 5 et des « appareils médicaux, chirurgicaux et vétérinaires pour le traitement des plaies; pompes pour le drainage des plaies; et accessoires pour collecter les exsudats de plaies; pièces et…

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les « produits chimiques utilisés dans l’industrie pharmaceutique et médicale » sont … différents des « produits pharmaceutiques »!!!

OHMI – 4 janvier 2010 Le 4 janvier 2010, la Division d’Opposition de l’OHMI a rejeté l’opposition impliquant les marques DROSETUX et DROSETIL en ce que les « produits chimiques utilisés dans l’industrie pharmaceutique et médicale » (classe 1) ne seraient pas similaires aux « produits pharmaceutiques » (classe 5). Pour l’OHMI, ces produits chimiques sont normalement achetés par…

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