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A propos de Anne-Carole PONTOIREAU

Posté par Anne-Carole PONTOIREAU:

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On fait quoi pour le Brexit ? On se pose les bonnes questions avant d’agir !

Le scénario du « No Deal », avec effet immédiat au 30 mars 2019, devenant de plus en plus vraisemblable, nous souhaitons attirer votre attention sur les conséquences éventuelles qui pourraient vous affecter.

Rappel des grandes dates

  • 23.06.2016 : 51,9% vote en faveur de la sortie de l’UE
  • 24.09.2018 : Position du UK sur l’IP en cas de Hard Brexit
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Franchiseurs, têtes de réseaux, comment adapter votre croissance aux nouveaux défis juridiques ?

Le 6 décembre prochain, Eric SCHAHL en sa qualité de membre du collège des Experts de la Fédération Française de la Franchise, interviendra au cours de l’édition 2018 de la Conférence juridique annuelle de la FFF pour décrypter cette année particulièrement riche en évolutions législatives et jurisprudentielles ayant un impact pour les réseaux comme notamment :
la gestion des données … Read the rest

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

[ATELIER] Respect de la vie privée : Adoptez les bons réflexes pour gérer les données personnelles en conformité avec la nouvelle réglementation européenne !

Il ne fait plus aucun doute que les données personnelles, clients, prospects, utilisateurs, salariés, ont une valeur pour l’entreprise. Leur collecte ainsi que leur traitement par le biais notamment de statistiques ont pris une ampleur colossale ayant poussé à la mise en place d’une réforme de la réglementation européenne, applicable dès 2018 : Nouveaux droits pour les personnes concernées, nouvelles … Read the rest

Tour du monde des évolutions législatives et réglementaires Novembre 2017

ARABIE SAOUDITE
La durée de validité d’un pouvoir de mandataire en Arabie Saoudite est de 5 ans à compter de sa date d’émission sauf s’il est fait mention d’une durée inférieure ou s’il est révoqué.

 

IRAQ
Par une décision unilatérale du gouvernement iraquien,  les dépôts de marques compris entre les numéros 52000 et 72000 ne seront pas enregistrés. Il … Read the rest

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Panorama de Jurisprudence sur le déséquilibre significatif (116 décisions commentées)

Notre partenaire la Lettre des Réseaux propose un Panorama de jurisprudence regroupant 116 décisions rendues entre le 1er janvier 2016 et le 13 septembre 2017, concernant les clauses créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties au sens de l’article 442-6, I, 2° du code de commerce.

CLIQUEZ ICI POUR CONSULTER LA VERSION EN LIGNE OU Read the rest

[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation : saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

[ATELIER] Loi Evin, e-commerce et valorisation :  saurez-vous tirer profit des nouvelles opportunités ?

Les marques viticoles ne sont pas des marques comme les autres, il s’agit en effet d’actifs recouvrant des particularités spécifiques à leur domaine d’activité.
Déterminer leur valeur nécessite donc d’appréhender différents facteurs au sein desquels le choix notamment de la stratégie marketing et de protection juridique sera ou non créateur de survaleur.

A travers des cas concrets, cet atelier a … Read the rest

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[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

[ATELIER] Marketing & Communication sur Internet,peut-on tout dire sur les réseaux sociaux ?

Les réseaux sociaux sont un media devenu majeur.

Pourtant ils n’ont pas fait l’objet d’une nouvelle réglementation pour déterminer ce que l’on peut ou ce que l’on ne peut pas y faire.
Pour autant, a-t-on le droit de tout dire ?
Comment combiner sa stratégie digitale avec les enjeux juridiques spécifiques ?

L’objectif de cet atelier est de sensibiliser les … Read the rest