Résultats de recherche pour : lexretail

Réseaux de restauration, mettez-vous à table, la PI met le couvert !

Franchise & Retail / Par

Contribution de Caroline Jouven, Directrice du pôle retail d’Inlex IP Expertise et Anne-Laure Sellier, juriste PI publiée dans l’édition de Novembre de l’Argus de l’Enseigne. Force est de constater que les réseaux de restauration sont à ébullition ces dernières années, mais la question de la protection de leurs actifs de propriété intellectuelle demeure parfois peu …

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Réseaux de franchise face aux mutations liées au numérique: état des lieux, enjeux et perspectives.

Franchise & Retail / Par

J-2 avant la conférence juridique annuelle organisée par la Fédération Française de la Franchise Membre du collège des Experts de la FFF depuis 2006 et distingué l’an dernier par le ruban d’argent, Eric Schahl, associé fondateur de notre cabinet, interviendra particulièrement sur la stratégie de protection et de défense de sa marque par le franchiseur …

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La protection de l’idée à valeur économique

IT & Digital / Par

Le 1er juin dernier, à l’occasion des Rendez-Vous de la Stratégie PI, les experts d’INLEX évoquaient diverses problématiques liées à la propriété intellectuelle face aux défis de l’économie. En particulier : la question de la protection de la valeur économique de l’idée sur internet. Avec le développement de l’activité digitale, il est en effet important pour …

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« Privacy Shield » : un progrès majeur, mais des efforts restent à faire…

Législation / Par

En début d’année, nous évoquions la fin du « Safe Harbor » et la naissance de son successeur, le « Privacy Shield » (Lire l’article de Caroline Jouven : Protection des données personnelles : plus de 3 mois après la décision de la CJUE, l’avenir des transferts outre-Atlantique reste incertain). A l’époque, les négociations battaient leur plein dans un climat …

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De l’usage sérieux de la marque communautaire au sein d’un réseau de distribution

Franchise & Retail / Par

En Octobre dernier, nous faisions le point sur la notion d’usage sérieux de la marque communautaire (Lie l’article de Caroline Jouven : De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire). Pour rappel, il est aujourd’hui constant que, dans l’appréciation de cet usage, les juges doivent tenir compte « de l’ensemble des faits et des circonstances …

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Tribune Libre

Régulièrement, nous donnons la parole à nos partenaires….   04 février 20119 – Droit de la Franchise et de la Distribution Publication par le Cabinet SIMON ASSOCIES* du Panorama de jurisprudence 2018 en Droit de la Franchise et de la Distribution : une sélection de 150 articles d’actualité, classés par thèmes. A consulter ici : …

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