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Marques internationales visant le Brésil

L’Office des Marques Brésilien n’informe pas l’OMPI en cas d’oppositions visant la partie brésilienne d’une marque internationale.

L’opposition est uniquement publiée dans la gazette officielle hebdomadaire, et sans réponse du titulaire, l’Office examine et rend une décision au regard des arguments de l’opposant seulement.

Pour éviter de subir une décision de refus, nous sommes à votre disposition pour mettre en place une surveillance adaptée sur ce territoire.


Espagne

Le délai d’obligation d’usage sur ce territoire est de 5 ans.

Dans le cadre d’une opposition, il y a possibilité de demander la présentation de preuves d’usage à l’adversaire, mais également de subir une demande de présentation de preuves d’usage.

Attention alors car le délai accordé pour apporter des preuves attestant de l’usage de la marque en Espagne est de un mois sans possibilité de demander une extension.

Pour anticiper toutes demandes, la collecte régulière de preuves d’exploitation, pourra permettre une gestion sereine du dossier.

Nous sommes à votre disposition pour étudier la validité des preuves collectées.


VENEZUELA

Depuis le 2 mars 2020, l’Office Vénézuélien a mis en place une procédure accélérée d’examen des oppositions.

Sur requête d’une partie et moyennant le paiement d’une taxe officielle, une décision sur l’opposition sera alors rendue dans les 120 jours ouvrés.

Une bonne nouvelle sur un territoire où la lenteur est de règle.

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