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En 2015, le e-commerce a connu une progression de +14%, avec un chiffre d’affaire représentant 64,9 milliards d’euro. Véritable vitrine commerciale, il existe aujourd’hui en France plus de 182 000 sites de vente en ligne, avec dans le top 5 des sites les plus visités : Amazon,  Cdiscount, Fnac, eBay et VoyagesSNCF.

Ces chiffres vont au-delà des projections attendues.

Les marques de e-commerce prennent donc de la valeur avec la croissance du leur activité, et si ces noms sont souvent déposés à titre de marque, encore faut-il qu’ils soient déposés dans les classes d’intérêt pour désigner les services pertinents.
En effet, au-delà des produits ou services proposés qu’il convient de couvrir par le dépôt de la marque, la classe principale de e-commerce est la classe 35 qui vise notamment les « services de vente au détail en ligne » et les « services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits ».

Il ne faut cependant pas oublier de viser dans cette même classe les services de « diffusion d’annonces publicitaires par Internet », généralement proposés par ce type de site de e-commerce.

Mais si le site offre une base de données en ligne (type Ebay ou Cdiscount), il convient de viser plus spécifiquement les « services de vente aux enchères en ligne » ou de « mise à disposition d’espaces de vente en ligne pour acheteurs et vendeurs de produits et services », couverts par la classe 35. Ces plateformes doivent bien entendu prévoir également les classes d’activité telles que les « services de paiements pour le commerce électronique » (classe 36) ou encore la « fourniture d’accès à des plateformes ou des chatrooms de commerce électronique sur Internet » (classe 38).

Enfin, les services « d’hébergement de plateformes de commerce électronique sur Internet » (classe 42) ou les « programmes informatiques pour le commerce en ligne » (classe 9) sont également susceptibles d’être d’intérêt en fonction de l’activité proposée.

On le voit, le libellé d’une marque n’est pas si simple et revêt pourtant une grande importance, puisqu’il va délimiter le périmètre de protection de la marque, sa valeur et qu’il n’est pas possible de le modifier une fois déposé. Ce libellé est d’autant plus important que la récente réforme européenne du Paquet marque impose dorénavant d’être particulièrement précis dans la désignation des services, sous peine de voir sa marque réduite à néant.

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter l’équipe Inlex IP Expertise.

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