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Retrouvez la première publication rédigée par Colombe Dougnac (@ColombeDougnac) «Les moyens de preuves sur Internet » pour Le Village de la Justice.

Afin de rendre sa décision, la Cour s’est appuyée sur des copies écran (des sites en question et d’un forum de discussion), dont la valeur probante était contestée par la partie adverse, mais que la Cour a jugé recevable dans la mesure où elles étaient « parfaitement nettes et datée ». En revanche, la Cour a rejeté un constat d’huissier du fait que l’officier ministériel avait dissimulé son identité lors de ses constats en se connectant aux sites via le compte de la société.

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