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Vous avez tous lu la presse qui relate l’absence d’accord entre républicains et démocrates aux USA sur le budget. L’absence d’accord sur le budget 2014 (qui commence le 1 octobre) entraine la fermeture mécanique des administrations publiques.

https://www.lemonde.fr/economie/article/2013/10/01/qu-est-ce-que-le-shutdown_3487655_3234.html

Qu’en est-il avec l’Office des Marques américain ?

L’USPTO n’est pas une administration publique comme une autre comme elle le rappelle sur son site :

https://www.uspto.gov/news/2013ops.jsp

l’USPTO va donc continuer ses activités en puisant sur sa réserve pendant 4 semaines environ (la moyenne des blocage des années précédentes est de 3 jours et aucun shut-down n’a duré plus de 3 semaines).

Ceci étant, il convient d’être vigilent sur l’évolution de la situation qui aura, en tout état de cause, un impact en terme de retard d’examen des dossiers correspondant à l’absence de travail des 7800 examinateurs pendant la période…

En cas d’urgence absolue pour un nouveau projet, il pourrait être souhaitable de faire un dépôt conservatoire dans un pays membre de la Convention d’Union de Paris histoire de bénéficier du délai de priorité de 6 mois et ainsi prendre le temps de voir l’évolution de la situation.

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