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Le 1er juillet 2013, la Croatie deviendra le 28ème pays membre de l’Union Européenne.

Cette adhésion a pour conséquence une extension automatique de la protection des marques communautaires à ce territoire.

Cependant, les titulaires de marques nationales croates antérieures pourront demander à ce que soit interdit l’usage sur le territoire croate d’une marque communautaire susceptible de porter atteinte à leurs droits nationaux.

La règle retenue est donc la même que celle appliquée lors de l’accession d’autres pays à l’Union Européenne.

Dans les faits, l’on se rend compte que le nombre de litiges liés à l’élargissement de l’Union Européenne est relativement faible dans notre domaine et que marques nationales et marques communautaires semblent coexister raisonnablement.

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