Download PDF

TPICE 2 décembre 2009 – SOLVO / VOLVO

Le 2 décembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a retenu que les marques VOLVO (verbales et semi-figuratives, couvrant la classe 9) et SOLVO (en classes 9, 39 et 42) ci-dessous représentées étaient susceptibles d’être confondues.

La Chambre de Recours avait précédemment écarté la similitude entre ces signes en raison de la différence entre leur première lettre et de la présence d’éléments graphiques. Le Tribunal annule la décision de la Chambre en considérant que la similitude phonétique a été sous-estimée…Ouf ! Avec 5 lettres de long dont 4 sont identiques, on a craint le pire. Modifier la première lettre et rajouter un graphisme différent ne constituent pas heureusement des modalités de différentiation suffisantes pour écarter une ressemblance d’ensemble entre deux signes aussi proches l’un de l’autre !

Share on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someone