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TPICE 12 novembre 2009- SPAGO/SPA

Le 12 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a considéré que SpagO en classe 33 et SPA en classe 32 ne pouvaient pas être confondues. L’inclusion de lettres majuscules au début et à la fin de SpagO ainsi que du suffixe « GO » permettent selon le Tribunal de distinguer visuellement ces marques courtes.

La notoriété de SPA n’a pas permis de contrebalancer cette absence de similarité entre les signes. Quant aux produits, ils ont été considérés comme étant d’une nature différente en raison de caractéristiques, habitudes de consommation, besoins et gammes de prix distincts. Une solution classique à tous points de vue mais dont les différents aspects méritaient d’être rappelés.

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