Download PDF

Très récemment un client nous a demandé de reprendre en gestion ses dossiers de marques qui étaient précédemment gérés par un avocat.

Le client souhaite un transfert rapide et nous prenons contact avec l’avocat lui demandant la liste des pièces habituelles (liste des correspondants gérant les dossiers à l’étranger, liste des marques et autres droits qu’il gére ainsi que la liste des litiges, délais proches, surveillances et autres consultations en cours) et confirmation que toutes ses factures ont bien été réglées. L’avocat réagit en donnant l’alternative suivante au client :

– soit il fait des copies des correspondances dans les dossiers (il y en a beaucoup) mais il les facturera (et le tarif qu’il donne est élevé)

– soit il transfère tous les dossiers matériellement (et n’en garde donc aucune copie) auquel cas il demande à ce que le client lui signe une décharge totale de responsabilité.

Bien entendu, le client refuse la deuxième solution qui aboutirait à lui retirer toute possibilité d’agir en responsabilité contre son précédent conseil, une telle situation semblant même contraire aux règles déontologiques de la profession.

Comme quoi, même au bout de 20 ans de métier, l’on peut encore voir des cas innovants !

Share on LinkedInTweet about this on TwitterShare on Google+Email this to someone