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La société Kalypso a, en reproduisant et en utilisant à l’identique, sans aucune contrepartie financière, les CGV de la société VENTES PRIVEES.COM pour en faire usage dans le cadre d’une activité économique concurrente, cherché à tirer profit de son expérience, de son savoir faire et de ses investissements, lui valant ainsi d’être condamnée sur le fondement non pas de la contrefaçon ni de la concurrence déloyale mais sur le fondement du parasitisme. Faire l’économie des services d’un Conseil juridique peut vous coûter cher !

  

Cour d’appel de Paris, 4ème Ch., Sect. A – 24 septembre 2008 n°073336 – Vente privé.com c. Kalypso économique.

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