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Dans un jugement du 15 juin 2007 (Affaire Mme Poivilliers / Sté Prestige Immobilier et autres) le TGI de Paris a débouté un designer créateur d’une modélisation en 3 dimensions de plans d’architecte et qui attaquait 12 sociétés de commercialisation d’un programme immobilier pour contrefaçon de droit d’auteur.

Les juges considèrent, en effet, que la modélisation ne porte pas l’empreinte de la personnalité de l’auteur car les vues proviennent soit d’éléments fournis par l’architecte soit d’éléments préexistants inclus dans les logiciels utilisés.

La décision semble ici logique dès lors que la modélisation est bien tirée du travail de l’architecte.

L’on peut, toutefois, se demander pourquoi le designer a agi sur la base du droit d’auteur et non sur la base de ses propres conditions générales de vente (puisque sa facture précisait que « le droit aux images est destiné exclusivement au dépôt du permis de construire ») ?

Cela lui aurait peut-être évité une décision déplaisante (24 K€ d’article 700)

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