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La Cour d’Appel des USA du 4ème Circuit est actuellement saisie d’un cas intéressant par la société Louis Vuitton et qui traite pour la première fois à ce niveau de l’application de la nouvelle loi américaine anti-dilution (Federal Trademark Dilution Act (FTDA) 15 U.S.C § 1125 c).

Il s’agit d’une société qui vend une ligne de jouets pour chiens sous le nom CHEWY VUITON, les produits reprenant aussi des éléments caractéristiques des bagages Vuitton : Pour rappel, la nouvelle loi FTDA prévoit que le plaignant doit simplement prouver un risque de dilution de sa marque et non une dilution avérée comme c’était le cas auparavant.

Le Tribunal de district a rejeté les demandes de Vuitton basée sur le risque de dilution des ses marques en indiquant qu’il s’agit avant tout d’une démarche parodique qui ne peut créer une réelle dilution. Ce jugement est effectivement étrange (et limite dangereusement la portée des marques notoires) car il s’agit à l’évidence d’un usage commercial qui ne nous parait pas relever de la parodie et les juges n’ont pas analysé les facteurs énoncés (non limitativement) par la FTDA : degré de similarité entre les marques, degré de distinctivité et de notoriété de la marque antérieure, etc.

Pour notre part, nous nous demandons si le débat a été bien précisé par les avocats de Louis Vuitton : car si les produits en cause sont bien différents, il est très probable que les acheteurs de CHEWY VUITON soient aussi clients potentiels de Louis Vuitton et cette identité au moins partielle de clients aurait peut-être pu être une base d’action en contrefaçon plus classique ? et Vuittron vend peut-être aussi des produits pour chiens (laisse, collier, etc ?) Il est donc intéressant de suivre cette affaire et de voir si les juges d’appel suivent la ligne donnée par le Tribunal de dsitrict ou si, au contraire, ils vont donner à la FTDA toute sa portée.

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