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Le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que l’envoi d’emails à partir de l’adresse package-internet@hotmail.com destinée à de la prospection commerciale doit être considéré comme un acte de contrefaçon.

Pour les juges, un consommateur d’attention moyenne pourrait être amené à considérer à tort, que les emails en question ont été envoyés avec l’aide de la société Microsof, titulaire des marques HOTMAIL. L’usage non autorisé de la marque d’un tiers a en conséquence été retenu.

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