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Le TPICE a rendu un arrêt intéressant le 25 octobre dernier en décidant que le dépôt communautaire ODA devait être refusé en raison de l’existence d’une marque antérieure espagnole RODA et alors même qu’une décision judiciaire antérieure espagnole avait décidé que les signes pouvaient coexister en Espagne.


Cette décision aboutit à un apparent paradoxe : la marque communautaire ODA est rejetée en raison d’un droit antérieur espagnol RODA et bien que les signes coexistent en Espagne. Si le déposant de la marque communautaire ODA la convertit dans les pays autres que l’Espagne il devrait alors obtenir des droits qu’il pourra alors opposer au titulaire de la marque espagnole RODA, cette dernière étant alors encerclée dans l’Union Européenne. Mais alors quelle était l’intérêt du titulaire de la marque RODA d’agir ?

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