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HYDRA BRONZER / HYDRA BRONZ

 HYDRA BRONZER/ HYDRA BRONZ On the basis of its community trademark HYDRA BRONZER of 2003, l’OREAL brought an action against GUINOT for infringement and cancellation of its French trademark HYDRA BRONZ. In response, GUINOT filed a counterclaim for cancellation of L’OREAL’s trademark for fraudulent application.

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Santé !!…

Quoi de mieux pour un grand évènement que d’ouvrir une bouteille de Champagne ? Ce vin français ne cesse d’être une référence aux quatre coins du monde et dont nous, français, sommes plus que fiers. Et pour cause, ces fabuleuses fines bulles jouissent d’une renommée et protection mondiale qui se sont étendues récemment au territoire…

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Right evidence for the right sign

On September 19, 2007, the Paris Court of First Instance considered that the reputation of the trademark ACCOR had not been demonstrated. The evidence brought before the judge showed an extensive use of the sign but only in relation to its owner and not for designating products or services run under the mark. The situation…

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New step on the relevant territory

On November 22, 2007, the ECJ indicated that there is no reputation in a substantial part of a member State if it is limited to a city or to its surrounding area.The established principle is that a sign can not be registered as trademark if it is identical or similar to an earlier trademark which…

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Demonstration but not deduction

On January 30, 2008, the European Court of First Instance denied the opposition of CAMEL trademarks against the Community trademark for CAMELO a dromedary device for coffee products. For the Court, no antinomy existed between the images of coffee and tobacco products. The features associated to a reputed trademark for cigarettes could not be considered…

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Article 4 de la Directive communautaire : la CJCE précise le territoire dans lequel la notoriété doit être établie

Dans le cadre d’un litige entre deux agents immobiliers (l’un avait déposé une marque Fincas Tarragona en classe 36 et l’autre revendiquait un usage plus ancien de cette expression) la CJCE a rappelé qu’un signe ne pouvait être déposé à titre de marque s’il était identique à une marque antérieure notoire dans l’Etat de l’enregistrement…

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Dégénérescence de la couleur Rose (Pantone 212) de Candia pour désigner des produits laitiers

(Cour de Cassation, Chambre commerciale, 10 juillet 2007) S’il est acquis qu’une couleur en elle même (selon les codes dits « pantone ») peut faire l’objet d’une protection à titre de marque, encore faut-il que son titulaire prenne ensuite les dispositions nécessaires pour en assurer la défense afin de ne pas tomber dans l’ecueil de la déchéance…

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Charmantes publicités

Le BVP (Bureau de vérification de la Publicité) vient de mettre à jour sa recommandation concernant les services électroniques à caractère érotique. Cette recommandation, adressée aux professionnels du charme en France comportent 3 règles principales : le respect de l’image de la personne humaine, la protection des mineurs et la loyauté de l’information.

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