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Déchéance de la marque TEXTO

 CA PARIS – 23 Septembre 2009 -SFR/ONE TEXTO La Cour d’Appel de Paris a confirmé le 23 septembre dernier que la marque TEXTO était nulle faute de distinctivité et que la reprise de la couleur rouge par la société One Texto n’était pas constitutive de concurrence déloyale. Comme on le sait la distinctivité d’une marque…

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Un nouvel épisode dans la saga Budweiser Europe

Pour s’opposer en Union Européenne aux marques de bière américaine BUD, Budvar s’est fondé sur une appellation d’origine BUD enregistrée auprès de l’OMPI pour des produits identiques Le 16 décembre 2008, le TPICE a précisé les critères applicables aux oppositions fondés sur une AOC.   L’usage à prouver doit être un usage dans la vie…

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SILBERQUELLE

CJCE 15 janvier 2009 La CJCE saisie par question préjudicielle s’est prononcée le 15 janvier dernier sur la validité au titre de la déchéance de marque d’un usage à titre promotionnel de produits offerts au moment de la vente (en l’occurrence de boissons offertes lors de l’achat de vêtements). La Cour a posé de manière…

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SILBERQUELLE CJCE 15 janvier 2009

La CJCE saisie par question préjudicielle s’est prononcée le 15 janvier dernier sur la validité au titre de la déchéance de marque d’un usage à titre promotionnel de produits offerts au moment de la vente (en l’occurrence de boissons offertes lors de l’achat de vêtements). La Cour a posé de manière cohérente qu’un titulaire de…

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RADETZKY-ORDEN

CJCE 9 décembre 2008 En décembre dernier, la CJCE a répondu à une question préjudicielle concernant l’exigence d’usage dans la vie des affaires pour la marque d’une association. Pour la Cour, le fait qu’une association poursuive un but non lucratif n’exclut pas un usage sérieux de ses marques lorsqu’elle les utilise dans ses relations avec…

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RADETZKY-ORDEN CJCE 9 décembre 2008!

En décembre dernier, la CJCE a répondu à une question préjudicielle concernant l’exigence d’usage dans la vie des affaires pour la marque d’une association.   Pour la Cour, le fait qu’une association poursuive un but non lucratif n’exclut pas un usage sérieux de ses marques lorsqu’elle les utilise dans ses relations avec le public, pour annoncer…

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Sont publicitaires des mentions imprimees sur les produits !

Dans le débat pour savoir si un produit peut être considéré comme un support publicitaire, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de répondre par l’affirmative. Il a en effet considéré que les mentions inscrites sur les feuilles de tabac aromatisées vendues en France constituaient de la publicité illicite en faveur du tabac.

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