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Un nouvel épisode dans la saga Budweiser Europe

Pour s’opposer en Union Européenne aux marques de bière américaine BUD, Budvar s’est fondé sur une appellation d’origine BUD enregistrée auprès de l’OMPI pour des produits identiques Le 16 décembre 2008, le TPICE a précisé les critères applicables aux oppositions fondés sur une AOC.   L’usage à prouver doit être un usage dans la vie…

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SILBERQUELLE

CJCE 15 janvier 2009 La CJCE saisie par question préjudicielle s’est prononcée le 15 janvier dernier sur la validité au titre de la déchéance de marque d’un usage à titre promotionnel de produits offerts au moment de la vente (en l’occurrence de boissons offertes lors de l’achat de vêtements). La Cour a posé de manière…

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SILBERQUELLE CJCE 15 janvier 2009

La CJCE saisie par question préjudicielle s’est prononcée le 15 janvier dernier sur la validité au titre de la déchéance de marque d’un usage à titre promotionnel de produits offerts au moment de la vente (en l’occurrence de boissons offertes lors de l’achat de vêtements). La Cour a posé de manière cohérente qu’un titulaire de…

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RADETZKY-ORDEN

CJCE 9 décembre 2008 En décembre dernier, la CJCE a répondu à une question préjudicielle concernant l’exigence d’usage dans la vie des affaires pour la marque d’une association. Pour la Cour, le fait qu’une association poursuive un but non lucratif n’exclut pas un usage sérieux de ses marques lorsqu’elle les utilise dans ses relations avec…

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RADETZKY-ORDEN CJCE 9 décembre 2008!

En décembre dernier, la CJCE a répondu à une question préjudicielle concernant l’exigence d’usage dans la vie des affaires pour la marque d’une association.   Pour la Cour, le fait qu’une association poursuive un but non lucratif n’exclut pas un usage sérieux de ses marques lorsqu’elle les utilise dans ses relations avec le public, pour annoncer…

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Sont publicitaires des mentions imprimees sur les produits !

Dans le débat pour savoir si un produit peut être considéré comme un support publicitaire, le Tribunal de Grande Instance de Paris vient de répondre par l’affirmative. Il a en effet considéré que les mentions inscrites sur les feuilles de tabac aromatisées vendues en France constituaient de la publicité illicite en faveur du tabac.

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Publicité mensongère ou altruiste ?

Cour d’Appel de Paris, 25ème Chambre A, 16 Novembre 2007, UFC QUE CHOISIR c/ MAAF ASSURANCES. La publicité n’a d’autre rôle que de nous inciter à la consommation. Les plus avisés savent faire la part des choses ; les plus crédules s’y laisseront prendre. C’est là la raison d’être des associations de protection des consommateurs,…

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Moulin Rouge v. L’Arsoie

Court of Appeal of Paris issued a very interesting decision on May 11th in the case of Moulin Rouge v. L’Arsoie. This case dealt, among other things, with a question which is very rarely seen in judicial proceedings: the coverage of a renewal where the mark has been modified and its consequences on rights of…

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HYDRA BRONZER / HYDRA BRONZ

 HYDRA BRONZER/ HYDRA BRONZ On the basis of its community trademark HYDRA BRONZER of 2003, l’OREAL brought an action against GUINOT for infringement and cancellation of its French trademark HYDRA BRONZ. In response, GUINOT filed a counterclaim for cancellation of L’OREAL’s trademark for fraudulent application.

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