Accueil / Marques

Gestionnaires de marques : gare aux augmentations effrénées de taxes !

Il est loin le temps où les taxes perçues par les administrations de Propriété Industrielle restaient quasiment stables de longues années durant. L’année 2015 est particulièrement marquante de ce point de vue avec les quelques exemples ci-après : les Emirats Arabes Unis ont ouvert le bal en doublant en avril dernier le montant des sommes perçues…

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Marques en Union Européenne : L’âge de la raison ?

Après presque 20 ans d’existence pour le système de la marque communautaire, l’enregistrement des marques au sein de l’Union Européenne devrait bientôt subir un lifting. En effet une modernisation du système d’enregistrement des marques sur le territoire de l’Union Européenne, en discussion depuis plus de 2 ans maintenant, devrait entrer en vigueur à la rentrée…

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Le changement c’est maintenant : je change de marque / de nom de société !

Plusieurs situations ou contexte peuvent conduire une société à changer de nom ou/et de marque ombrelle. Voici un petit mémo des 5 points clefs incontournables à envisager lors d’un tel changement. Parmi les raisons les plus fréquentes, on peut citer : –          une fusion entre plusieurs entités et l’adoption d’une marque globale : Les cas dans l’actualité…

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La marque Internationale : Un rempart contre la gourmandise de certains Etats vis-à-vis de la Propriété Industrielle !

La marque Internationale : Un rempart contre la gourmandise de certains Etats vis-à-vis de la Propriété Industrielle !

Lorsque vous envisagez de déposer votre marque dans plusieurs zones géographiques du globe, vous vous apercevez rapidement des disparités importantes des couts de dépôts de marque selon les zones. Cela s’explique principalement car certains pays (la plupart heureusement) ont adhéré à la Marque internationale et d’autres non ! ces derniers obligent donc les déposants à passer…

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Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Compétence judiciaire en matière de contrefaçon de droits d’auteur sur internet

Dans un arrêt du 22 janvier 2015, la Cour de justice de l’UE s’est prononcée sur la question de la compétence judiciaire, en cas d’atteinte aux droits d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur sur un site internet. Dans cette affaire, une agence d’architecture allemande avait diffusé et rendu possible le téléchargement, sur son site internet,…

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Propriétaires de sites marchands : l’heure de la protection a enfin sonné en Chine !

Propriétaires de sites marchands : l’heure de la protection a enfin sonné en Chine !

La dixième version 2015 de la classification de Nice (NCL 10-2015) est entrée en application le 1er janvier 2015.  L’office des marques chinois a dès lors procédé à des ajustements au sein de sa propre classification. La modification majeure concerne la possibilité de pouvoir désormais viser au sein d’un dépôt de marque en Chine les…

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