Accueil / Droits d’auteur

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William Klein vs./ John Galliano

On March 28, 2007, the John Galliano Company was severely condemned by the Paris Court of First Instance for an advertisement which reminded artisticwork of arts of W. Klein, known as “painted contacts”(this work used contact boards photos enlarged and decorated with painting color marks). The Court ordered that Galliano should pay € 200,000 for…

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Britney’s luxury taste

LOUIS VUITTON has won a lawsuit by alleging that BRITNEY SPEARS’s music video has violated counterfeiting laws by showcasing a pink Vuitton-upholstered dashboard in a scene of her video for “Do Something”. On November 14, 2007, the Paris Court ordered SONY BMG and MTV to stop broadcasting and marketing the video and fined them 80,000…

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Droit moral de l’auteur et abus de droit

Depuis la mort de Bernard-Marie Koltès en 1989, sa réputation n’a cessé de s’accroître. Ainsi, en Février 2007, l’une de ses pièces intitulée « Le Retour au Désert », a pour la première fois été intégrée au répertoire de la Comédie Française. Malheureusement, cette pièce n’aura pas eu la visibilité attendue, car le frère et…

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« Che Guevara » : une marque révolutionnaire

Mort le 9 octobre 1967, le Che, né Ernesto Rafael Guevara de la Serna est devenu, 40 après sa mort, aussi bien un outil de marketing qu’une icône révolutionnaire. Tout commence avec la célèbre photographie du Che, prise le 5 mars 1960 par Alberto Korda Diaz. Cette photo sera publiée dans Paris Match Magazine en…

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Distribution on TV

<!–[if !mso]> st1:*{behavior:url(#ieooui) } <![endif]–> The Court of Justice of the European Communities (CJCE) ruled that the distribution of a signal by television means in an hotel room to the clients must be regarded as a public communication falling within the European copyright provisions. The private character of the hotel rooms has not been regarded…

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Paternité et oeuvre d’art

Il est intéressant de revenir sur l’affaire rendue par le TGI de Paris le 7 décembre 2005 (Pierre Aubry et ADAGP c/ Alain WEILL et Sté Le Chercheur Midi Editeur), dans la mesure celle-ci constitue « une belle illustration des nombreux enjeux qui affectent aujourd’hui le monde de l’art ». En effet, un collectionneur et…

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Protection of a fragrance under Copyright law?

On February 14, 2007, the Paris Court of Appeal decided that fragrances could benefit from copyright protection and thus overturned the June 13, 2006 Decision of the Supreme Court. The decision was based on the fact that fragrance is the result of an artistic search and does not need to be fixed in a tangible…

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NEMO fait de nouvelles vagues

Tout le monde connaît le petit poisson clown des Studios Walt Disney. Mais qui connaît « Pierrot, le poisson clown » de Mr Le Calvez ? Auteur d’un ouvrage destiné à devenir un film d’animation, Mr Le Calvez dépose à la SACD le scénario de son histoire en 1995.

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