Accueil / Droits d’auteur

PARTAGER

Lifting coûteux !

Les juges du fond ont rappelé, récemment, dans deux arrêts du TGI de Lyon puis de Paris, la fonction essentielle de la marque à savoir distinguer les produits et services désignés par l’indication de leur provenance. En l’espèce, Madame Ansellm titulaire de deux marques DERMO ESTHETIQUE et DERMO ESTHETIQUE REINE a réagi contre l’usage de…

Lire la suite
PARTAGER

Une marque qui a du chien !

CA, 21 novembre 2007, Distribution Casino France c/ SAS Bullrot et Jacob H Le droit d’auteur sur une œuvre commence à courir à compter de la date de sa création. Encore faut-il en apporter la preuve. Les sociétés Casinos et Jacob H, respectivement fabriquant et commerçant de vêtements sur lesquels était apposé un dessin représentant…

Lire la suite
PARTAGER

Un filtre à peinture non-enregistrable comme marque Communautaire

Le 10 Septembre 2008, le Tribunal de Première Instance des Communautés a confirmé le rejet du filtre à peinture ci-dessus représenté comme marque tridimensionnelle Communautaire. La forme déposée a été considérée comme celle venant naturellement à l’esprit des consommateurs lorsqu’il s’agit de filtre à peinture. L’inclusion de la couleur jaune n’a pas permis de jouer…

Lire la suite
PARTAGER

Eurohypo

CJCE, 8 mai 2008, C-304/06P, EUROHYPO c/ OHMI. Même si « EUROHYPO » est très probablement compris du public allemand comme étant l’abréviation de « Europaoesche Hypothekenbank » (prêts hypothécaires européens) et reste entièrement descriptif de la nature des services que cette marque désigne, la présente décision rendue par la CJCE nous rappelle un argument…

Lire la suite
PARTAGER

STAY n’est pas descriptif pour un produit de beauté !

La distincitivité d’un terme a priori très évocateur du contenu du produit concerné est un exercice périlleux pour les juristes en propriété industrielle. Ainsi, la question était posée de savoir si le terme STAY était appropriable dans le domaine des produits de beauté sachant qu’il était manifestement évocateur au minimum d’une « tenue durable des…

Lire la suite
PARTAGER

Quelle protection pour les fragrances ?

On sait que les juges français sont extrêmement partagés sur la protection d’une fragrance, certains étant favorables à la protection par le droit d’auteur d’autres considérant que les fragrances ne sont pas des oeuvres de l’esprit susceptibles de bénéficier de cette protection.

Lire la suite
PARTAGER

LVMH and artists tastes

After BRITNEY SPEARS (see IP TALK 8), LVMH now goes after famous guitar player Dave NAVARRO (Red Hot Chilli Papers / Jane’s addiction) as to his fake guitar strap displaying LV pattern. After 8 years of touring with that strap and with multiple LVMH purchases made, the guitar player declared to be more than surprised…

Lire la suite
PARTAGER

Perfumes excluded from Copyright (Act II)

On July 1st, 2008, the French High Court ruled that a fragrance only resulted from a know-how and was not a creation eligible to copyright protection. The High Court had previously excluded a remuneration of perfume creators under copyright basis on June 13, 2006. The French case was ambivalent since then. This strong reiteration of…

Lire la suite