Accueil / Droits d’auteur

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LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ? Est-on en présence de Contrefaçons ? Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où la loi Evin depuis…

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ŒUVRE ORIGINALE OU NON ? PETIT PANORAMA ….

Le droit d’auteur protège les œuvres originales, c’est-à-dire celles qui reflètent la personnalité de l’auteur. Notion vague et définie au fil des décisions jurisprudentielles, elle est pourtant essentielle en tant que première condition ouvrant droit à la protection du droit d’auteur. Toute création n’est pas protégeable, et avant de se lancer dans une réclamation, il…

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QUAND LE MORS NE MORD PAS…

TGI Paris, 6 octobre 2009, Sté Guccio Gucci et a. c/ Sté Bijoux HOHL et a.   La protection accordée par le droit des marques à leurs titulaires ne doit pas être un moyen de s’arroger un monopole sur une forme banale et faire ainsi obstacle à son utilisation par des tiers. La Société Gucci…

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L’accessoire qui tue !

L’une des questions que l’on nous pose le plus souvent, est de savoir si une autorisation est nécessaire quand on souhaite utilise l’image d’une œuvre (pour illustrer un catalogue ou la couverture d’un livre ou d’un magazine) ou d’un produit pour décorer une scène de film ou une publicité (meuble, vêtement). On parle bien sur…

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Tant de chiffres et … aucun enregistrement

TPICE 19 novembre 2009 Le 19 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a confirmé le refus d’enregistrement en classe 16 des marques verbales 150, 250, 350, 222, 333, 555 et 1000 et des marques semi-figurative 100 et 300, toutes déposées par la même société Polonaise. Le Tribunal a retenu l’existence d’un lien…

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CANNABIS est … descriptif de produits en classes 32 et 33!

TPICE 19 novembre 2009 – Cannabis Le 19 novembre 2009, le Tribunal de Première Instance des Communautés a considéré que la marque verbale CANNABIS était descriptive pour des “bières” en classe 32 et des “vins, spiritueux, liqueurs, champagne” en classe 33. Pour le Tribunal, le terme « cannabis » pouvait effectivement ou potentiellement indiquer l’un des ingrédients…

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Non distinctivité de TAME IT en classe 3 : marque très évocatrice cherche libellé détaillé !

TPICE – 15 septembre 2009 – T-471/07 – TAME IT L’OHMI avait considéré que la marque TAME IT n’était pas distinctive pour les « huiles essentielles, cosmétiques, lotions capillaires ».   « To tame » signifie « assouplir, mater, contrôler, rendre docile » et sera compris comme tel par le public pertinent, à savoir le consommateur moyen anglophone. Associé à « it »,…

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