Le .EU version cyrillique (ЕЮ, soit .xn--e1a4c) sera disponible le 1er juin 2016 pour les personnes physiques et morales de l’Union Européenne, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège. Seul un nom de domaine en cyrillique sera déposable dans le .EU cyrillique soit un nom de domaine entièrement composé de caractères cyrilliques. Une actualité…
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Par Jean-Baptiste THIAL de BORDENAVE
Restaurateurs: les mentions obligatoires sur la carte des vins
Retrouvez le nouvel article « Restaurateurs: les mentions obligatoires sur la carte des vins » rédigé par Jean-Baptiste Thial de Bordenave pour la Revue des Vins de France. Lire l’article
Lire la suitePar Annabella Biffi
Calvados vs Verlados ou la notion d’évocation des indications géographiques
Que pensez-vous que je consomme si je dis boire du Verlados ? C’est en somme sur cette question que s’est penchée la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) dans une décision récente. L’affaire voit le jour en Finlande où la société Viiniverla, établie dans le village de Verla, fabrique et commercialise depuis 2001 de l’eau-de-vie…
Lire la suitePar Caroline JOUVEN et Selma FERFERA
« Privacy Shield » : un progrès majeur, mais des efforts restent à faire…
En début d’année, nous évoquions la fin du « Safe Harbor » et la naissance de son successeur, le « Privacy Shield » (Lire l’article de Caroline Jouven : Protection des données personnelles : plus de 3 mois après la décision de la CJUE, l’avenir des transferts outre-Atlantique reste incertain). A l’époque, les négociations battaient leur plein dans un climat…
Lire la suitePar Caroline JOUVEN et Selma FERFERA
De l’usage sérieux de la marque communautaire au sein d’un réseau de distribution
En Octobre dernier, nous faisions le point sur la notion d’usage sérieux de la marque communautaire (Lie l’article de Caroline Jouven : De l’étendue territoriale de l’usage sérieux de la marque communautaire). Pour rappel, il est aujourd’hui constant que, dans l’appréciation de cet usage, les juges doivent tenir compte « de l’ensemble des faits et des circonstances…
Lire la suitePar Juliette ROBIN et Juliette DHUYSER
Volet 5 – Paquet Marque : quelle incidence sur mon budget PI ?
Quels sont les situations immédiatement impactées par la réforme d’un point de vue budgétaire ? Je dépose et renouvelle systématiquement mes marques en 3 classes Mon portefeuille de marques contient beaucoup de marques non exploitées Une grande partie de mon budget de défense est lié aux oppositions Je gère une marque qui devient une référence dans le…
Lire la suitePar Christine BERNARD et Sandrine YVER
Marques européennes
Il est possible depuis quelques mois d’effectuer auprès de l’EUIPO des dépôts « fast track », c’est-à-dire des dépôts « clés en main » avec des libellés types acceptés. Cette méthode permet un système d’examen et d’enregistrement accéléré.
Lire la suitePar Christine BERNARD et Sandrine YVER
Iles Feroe
Ce territoire, jusqu’à présent exclu de la protection d’un dépôt international désignant le Danemark, est couvert depuis le 13 avril. Dorénavant donc, un dépôt national au Danemark, ainsi qu’un dépôt international désignant le Danemark, couvrent les territoires du Groenland et des Iles Féroé. Le dépôt de marque européenne exclut ces territoires.
Lire la suitePar Christine BERNARD et Sandrine YVER
Irak-Kurdistan
Le Kurdistan n’est plus couvert depuis quelque temps déjà par un dépôt en Irak. Il est donc nécessaire une formalité spécifique au Kurdistan pour être protégé sur ce territoire
Lire la suitePar Christine BERNARD et Sandrine YVER
Maroc
Depuis le 1er mars 2016, les taxes de dépôts et de renouvellement ont augmenté en moyenne de 20 %.
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