Il est possible depuis quelques mois d’effectuer auprès de l’EUIPO des dépôts « fast track », c’est-à-dire des dépôts « clés en main » avec des libellés types acceptés. Cette méthode permet un système d’examen et d’enregistrement accéléré.

Ce territoire, jusqu’à présent exclu de la protection d’un dépôt international désignant le Danemark, est couvert depuis le 13 avril. Dorénavant donc, un dépôt national au Danemark, ainsi qu’un dépôt international désignant le Danemark, couvrent les territoires du Groenland et des Iles Féroé. Le dépôt de marque européenne exclut ces territoires.

Le Kurdistan n’est plus couvert depuis quelque temps déjà par un dépôt en Irak. Il est donc nécessaire une formalité spécifique au Kurdistan pour être protégé sur ce territoire

 Depuis le 1er mars 2016, les taxes de dépôts et de renouvellement ont augmenté en moyenne de 20 %.

Selon une décision officieuse de l’Office des Marques début mars en Afghanistan, les dépôts seraient désormais sous le système mono-classes.

Afin de rattraper son énorme retard, l’office des marques indien avait décidé d’abandonner environ 200000 marques, ainsi qu’un grand nombre d’oppositions sans prévenir préalablement les titulaires des droits ou leurs mandataires. Devant la levée de boucliers des professionnels, l’office vient de donner la possibilité aux titulaires dont les droits auraient été abandonnés indûment de les…