A propos de Sandrine YVER

Posté par Sandrine YVER:

Marques Internationales

la 11ème édition de la classification entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette édition ne devrait apporter que des modifications mineures. A noter que l’OMPI, comme de nombreux offices, ne procède pas à une reclassification des produits / services lors du renouvellement des marques ou lors d’une désignation postérieure. La liste des classes doit…

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Augmentation des taxes

En Australie : Une augmentation des taxes des marques nationales interviendra le 10 octobre, ainsi qu’une augmentation des taxes étatiques sur les marques internationale désignant l’Australie à compter du 28 octobre. En Argentine : Après une première augmentation des taxes en août dernier, une seconde augmentation a eu lieu le 1er octobre. Ce pays est coutumier des…

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Autonomie des Iles Caïmans

Nouvelle loi votée en octobre 2016 avec effectivité en 2017. Conséquence : les Iles Caïman deviennent autonomes. Pour couvrir ce territoire, il faudra effectuer un dépôt national avec un examen sur les motifs relatifs et absolus et une procédure d’opposition. Il ne sera plus possible d’étendre la protection aux Iles Caïman sur la base d’une marque…

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Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC

Adhésion de l’Arabie Saoudite au GCC ( Gulf Cooperation Council) le 29 septembre 2016 (décret ministériel n° 306/2014). Cette adhésion entraîne une augmentation des taxes et une modification de la loi : La période d’opposition passe de 90 à 60 jours. Cette procédure d’opposition se déroule devant un tribunal administratif : le Trademark Board.      …

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La Thaïlande prépare son entrée dans le Protocole de Madrid

La Thaïlande prépare à son entrée dans le Protocole de Madrid et sa législation vient d’être adaptée en ce sens.   Des modifications importantes sont intervenues, telles que :   Possibilité de déposer des marques sonores Possibilité de déposer des marques multi-classes Suppression de l’obligation d’associer des marques Possibilité de céder partiellement une marque Modification des…

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