A propos de Mathilde Ponchel

Posté par Mathilde Ponchel:

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Coca cola confirme qu’il met toute sa gamme sous une seule marque et sous un nouveau slogan unique : quels enjeux juridiques ?

Profitons de ce nouveau positionnement de Coca Cola vis-à-vis de sa marque pour rappeler des fondamentaux : Vis-à-vis du slogan corporate : Quelques clefs lorsque vous adoptez un nouveau slogan  : -Opter pour un seul slogan à travers le monde (et donc différentes langues) signifie qu’il faut prévoir des traductions : « TASTE THE FEELING » devient en France « SAVOURE…

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La marque Internationale : Un rempart contre la gourmandise de certains Etats vis-à-vis de la Propriété Industrielle !

La marque Internationale : Un rempart contre la gourmandise de certains Etats vis-à-vis de la Propriété Industrielle !

Lorsque vous envisagez de déposer votre marque dans plusieurs zones géographiques du globe, vous vous apercevez rapidement des disparités importantes des couts de dépôts de marque selon les zones. Cela s’explique principalement car certains pays (la plupart heureusement) ont adhéré à la Marque internationale et d’autres non ! ces derniers obligent donc les déposants à passer…

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Projet de révision du système européen des marques : Quels impacts sur votre portefeuille de marques ?

Début 2013, la Commission proposait une révision du système européen des marques mis en place par le Règlement des marques communautaires (Règlement (CE) n° 207/2009) et la Directive d’harmonisation des systèmes nationaux des marques (Directive 2008/95/CE). L’objectif affiché de la Commission est celui de moderniser et rationaliser le système des marques en Europe. Le chantier…

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Comment utiliser les symboles ®, ™ ou © ?

– Tout d’abord un petit rappel des règles en la matière : ® signifie Registered Trademark (marque enregistrée, validée par l’Office) / ™ : Trademark (marque simplement déposée auprès de l’Office)/ et © copyright. En premier lieu, nous vous rappellerons l’utilité du © (de copyright), aussi appelé mention de réserve, pour les créations donnant prise…

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Affaire Ines de la Fressange // Quelques recommandations pour ne pas perdre le droit d’exploiter votre nom !

La vigilance est de mise quand un nom patronymique devient une Marque ! Attention à ne pas être dépossédé de votre propre nom. Voici tout d’abord un rappel des règles concernant le nom patronymique en matière de marque : –          1/ En tant que titulaire d’une marque enregistrée vous ne pouvez pas attaquer une personne qui utilise…

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LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ? Est-on en présence de Contrefaçons ? Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où la loi Evin depuis…

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LES « MARQUES ALIBIS » PEUVENT LAISSER UN GOUT AMER….

Ces signes sont proches non ? Est-on en présence de Contrefaçons ? Non ! il s’agit de marques détenues et exploitées par un même titulaire qui distribue des boissons alcooliques. Les premières sont destinées aux opérations commerciales, parrainages de soirées étudiantes, festivals et sont présentes sur les réseaux sociaux. Dans la mesure où la loi Evin depuis…

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