A propos de Franck Soutoul

Posté par Franck Soutoul:

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GRANDES REFORMES DANS L’ESPACE OAPI : LES NOUVEAUTES DES ACCORDS DE BANGUI.

Après plusieurs années de travail, l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) a finalement dévoilé ce 22 Octobre 2018, les innovations du futur droit applicable en OAPI : L’Accord de Bangui, Acte du 14 Décembre 2015 signé à Bamako. Cette initiative est le signe avant-coureur de l’entrée en vigueur prochaine dudit Accord. Ces innovations ont été…

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Règlementation spécifique concernant l’enregistrement de certains produits en Afrique: les produits cosmétiques au Nigeria avec l’agence nationale de contrôle de l’administration des aliments et des drogues (NAFDAC)

Certains produits sont soumis à certaines exigences avant leur mise sur le marché dans certains pays. Au Nigéria c’est la NAFDAC qui est l’autorité en charge de la réglementation du contrôle et de la fabrication des produits. Le champ de compétence de cette autorité est large (cosmétiques et des dispositifs médicaux, eau plate, produits chimiques)…

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