A propos de Eric SCHAHL

Posté par Eric SCHAHL:

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Elément identitaire d’un réseau : le cas BUFFALO GRILL

La Cour d’Appel de Douai a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2009  dans une affaire opposant Buffalo Grill aux sociétés Indian River et Val Trapeur. Il s’agissait d’une situation particulière puisque Buffalo Grill reprochait à un de ses franchisés d’avoir crée une société parallèle pour développer et exploiter un nouveau restaurant Indian Trappeur au…

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Lucie la Framboise et ses amis en danger !!

Voici un article lu sur Senego.com grâce à l’œil de lynx de Me Olivier Deschamps ! Cette histoire est très symptomatique de ce que l’on voit apparaitre de-ci de-là à savoir que le droit est en train d’entrer dans le monde de la gastronomie tout comme la logique de protection de concept et que cela n’est…

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Zahia devient une marque !

Qui suit l’actualité des dépôts de marques n’aura pas manqué de noter que Madame Zahia Dehar, dont la notoriété s’est développée dans le cadre des relations qu’elle a entretenues avec des joueurs de notre équipe nationale de football, a déposé son prénom à titre de marque sous la forme PRETTY ZAHIA sous le n° 10…

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Concurrence déloyale en Chine et protection d’un packaging : trop d’obstacles ?

La loi sur la concurrence déloyale en Chine prévoit que, pour reconnaitre un comportement imitant un packaging ou une décoration, trois conditions doivent être remplies : le packaging / décoration doit être unique c’est-à-dire avec des particularités distinctives permettant d’identifier sa source (c’est-à-dire la société qui le produit) et ne doit donc pas correspondre à des…

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Déchéance de la marque TEXTO

 CA PARIS – 23 Septembre 2009 -SFR/ONE TEXTO La Cour d’Appel de Paris a confirmé le 23 septembre dernier que la marque TEXTO était nulle faute de distinctivité et que la reprise de la couleur rouge par la société One Texto n’était pas constitutive de concurrence déloyale. Comme on le sait la distinctivité d’une marque…

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Le principe de spécialité s’immisce dans les dessins et modèles ?

Si le principe de spécialité n’est pas opérant en matière de dessins ou modèles, plusieurs décisions récentes de l’OHMI rappellent que l’utilisateur averti est identifié en fonction de la classe de produits figurant dans la demande d’enregistrement.   Cette démarche est notamment importante lorsque la validité d’un modèle est contestée sur la base d’une marque…

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